Une récente décision du tribunal administratif de Paris rappelle que les intérêts statutaires ne sont pas sans risque pour les fonds immobiliers. Son analyse comptable et fiscale est susceptible d’affecter les obligations de distribution des OPCI et, in fine, le bénéfice de leur exonération d’impôt sur les sociétés.
Par Alexandre Lagarrigue, associé, et Pascale Ekue, counsel, Clifford Chance
Dans les portefeuilles immobiliers détenus au travers d’OPCI (organismes de placement collectif immobilier) constitués sous forme de SPPICAV (sociétés à prépondérance immobilière à capital variable), véhicules exonérés d’impôt sur les sociétés, la gestion de la trésorerie revêt un caractère...
