Allégations environnementales, durabilité des produits, restrictions relatives aux PFAS : le cadre juridique applicable aux produits connaît un renforcement rapide. Tandis que l’Union européenne poursuit ses travaux d’harmonisation, la France multiplie les initiatives réglementaires et anticipe certaines évolutions. Cette dynamique crée un environnement juridique exigeant pour les entreprises, qui doivent adapter leurs pratiques techniques et communicationnelles.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Anélia Naydenova, collaboratrice, Signature Litigation
