Allégations environnementales, durabilité des produits, restrictions relatives aux PFAS : le cadre juridique applicable aux produits connaît un renforcement rapide. Tandis que l’Union européenne poursuit ses travaux d’harmonisation, la France multiplie les initiatives réglementaires et anticipe certaines évolutions. Cette dynamique crée un environnement juridique exigeant pour les entreprises, qui doivent adapter leurs pratiques techniques et communicationnelles.
Le cadre juridique applicable aux caractéristiques environnementales des produits et aux communications qui les accompagnent connaît actuellement une évolution, marquée par une relative divergence entre les initiatives européennes et l’action des Etats membres. Si l’Union européenne poursuit ses...
