La lettre d'Option Droit & Affaires
FISCALITÉ
Adoptée dans un climat politique particulièrement tendu, la loi de finances pour 2026 s’inscrit davantage dans une logique d’ajustements que de réforme d’ampleur. Le texte combine recentrage de certains avantages fiscaux vers l’économie productive, introduction de nouveaux garde-fous face à certaines stratégies patrimoniales et précisions techniques sur plusieurs régimes structurants.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Allégations environnementales, durabilité des produits, restrictions relatives aux PFAS : le cadre juridique applicable aux produits connaît un renforcement rapide. Tandis que l’Union européenne poursuit ses travaux d’harmonisation, la France multiplie les initiatives réglementaires et anticipe certaines évolutions. Cette dynamique crée un environnement juridique exigeant pour les entreprises, qui doivent adapter leurs pratiques techniques et communicationnelles.
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