En février 2026 a été lancé un des plus grands procès civils d’Europe contre les PFAS, ces composés per- et polyfluoroalkylés polluants, par l’association Notre Affaire à Tous, le cabinet Kaizen Avocat, et le collectif PFAS contre Terre dans la Vallée de la chimie. Près de 200 citoyen(ne)s ont assigné en justice Arkema France et Daikin Chemical France à réparer les préjudices causés par ces deux industriels en contaminant leur territoire. Joanna Peltzman, associée en droit de l’environnement chez Osborne Clarke, analyse les enjeux juridiques du principe du pollueur-payeur et les difficultés pour l’appliquer à une pollution diffuse, ancienne et encore mal maîtrisée.
La règle du pollueur-payeur peut-elle s’appliquer à la crise des PFAS ?
L’approche, fondée sur la recommandation du Conseil de l’OCDE du 14 novembre 1974, a été consacrée en 1992 par la Déclaration de Rio. Ce principe a ensuite été intégré à l’article 4 de la Charte de l’environnement de 2004, adossée à la Constitution française par une révision constitutionnelle en...
