Face à la prolifération des technologies de smart contract, un constat s’impose pour tout avocat ou legal counsel : il ne s’agit pas seulement de code, c’est aussi un contrat. Il est capital de comprendre les implications de cette affirmation et de les anticiper lorsqu’on construit un protocole, une plateforme, un service mais également lorsqu’on est investisseur, client ou utilisateur de smart contracts.
Par Arthur Millerand, associé, Parallel Avocats
Dans son texte fondateur « Code is law – On liberty in cyberespace » (2000), Lawrence Lessig considère que le régulateur du cyberespace est le code (i.e. l’ensemble des protocoles TCP/IP) puisqu’il permet l’échange de données entre réseaux interconnectés de manière neutre, c’est-à-dire sans que le...
