L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et la direction générale du Trésor viennent de lancer un groupe stratégique de place dédié à l’innovation et à la tokenisation de la finance. L’occasion de faire le point sur les enjeux actuels liés à ces thématiques avec Hubert de Vauplane, associé chez Morgan Lewis et responsable de l’activité fintech/crypto du cabinet.
La tokenisation d’instruments financiers repose sur des infrastructures à registres distribués (ou DLT en anglais pour Distributed Ledger Technology) encore hybrides. Le droit positif français et européen permet-il une qualification claire des tokens comme étant des titres financiers ?
Le droit en...