Entré en vigueur le 1er juin 2026, le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale modifie sensiblement certains aspects de l’arbitrage CCI. La disparition de l’acte de mission comme étape obligatoire, l’introduction d’une procédure d’arbitrage hautement accélérée, l’élargissement du champ de l’arbitrage d’urgence et la codification du mécanisme de rejet anticipé constituent les axes principaux d’une réforme ciblée, en réponse aux attentes d’une communauté d’utilisateurs en quête de célérité et de maîtrise des coûts.
Le 23 mars 2026, la Chambre de commerce internationale (CCI) a adopté une version révisée de son règlement d’arbitrage, applicable à toutes les demandes d’arbitrage déposées à compter du 1er juin 2026 [1]. Issue d’une consultation mondiale ayant mobilisé plus de 1 400 délégués de 90 pays, cette révision procède d’une logique de réforme ciblée.
