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Le nouveau règlement d’arbitrage CCI 2026 : portée et implications pratiques
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OPTION DROIT & AFFAIRES
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Entré en vigueur le 1er juin 2026, le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale modifie sensiblement certains aspects de l’arbitrage CCI. La disparition de l’acte de mission comme étape obligatoire, l’introduction d’une procédure d’arbitrage hautement accélérée, l’élargissement du champ de l’arbitrage d’urgence et la codification du mécanisme de rejet anticipé constituent les axes principaux d’une réforme ciblée, en réponse aux attentes d’une communauté d’utilisateurs en quête de célérité et de maîtrise des coûts.
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