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Nouveaux mécanismes de la mise en état dans les litiges de propriété intellectuelle
Les pratiques de la procédure civile dans les litiges de propriété intellectuelle connaissent une mutation profonde. Alors que la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) propose un nouvel arsenal procédural dans les contentieux des brevets, en imposant de nouveaux standards aux praticiens, la pratique processuelle nationale des litiges de propriété intellectuelle est elle aussi en mutation.
