A l’occasion de trois affaires différentes, le Conseil d’Etat a rendu en plénière fiscale, le 13 juillet 2021, une position de principe très défavorable en matière de management packages. Les implications potentielles de ces décisions rouvrent brutalement le débat sur l’imposition de ces schémas d’investissement.
Par Jérôme Commerçon, associé, Scotto Partners
Qu’il prenne la forme de mécanismes accordés à titre gratuit ou payant, qu’il soit enfermé dans le cadre d’un régime légal contraint (attribution gratuite d’actions, BSPCE…) ou qu’il s’en extrait pour des raisons de flexibilité, le co-investissement des cadres, des salariés et des dirigeants au...
