Par un faisceau d’indices suffisants, la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 2 juin 2021, qualifié de dirigeant de fait une personne physique, actionnaire majoritaire indirect d’une société, qui n’en était ni salarié ni mandataire, mais qui y tenait un « rôle moteur » et décisionnel. Cet arrêt est l’occasion de rappeler à tout actionnaire ou investisseur les mises en garde à observer.
Par Henri-Louis Delsol, associé, et Sarah Dieudonné, avocate, Delsol Avocats
Contrairement au dirigeant de droit désigné collectivement par les associés de la société, le dirigeant de fait n’est aucunement investi d’un mandat social. Il exerce, en toute liberté et indépendance, seul ou en groupe, une activité positive de gestion et de direction engageant la société, de manière continue et régulière (1). La qualité de dirigeant de fait, en l’absence de définition légale, a, de tout temps, été appréciée in concreto par les juges.
