Par un faisceau d’indices suffisants, la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 2 juin 2021, qualifié de dirigeant de fait une personne physique, actionnaire majoritaire indirect d’une société, qui n’en était ni salarié ni mandataire, mais qui y tenait un « rôle moteur » et décisionnel. Cet arrêt est l’occasion de rappeler à tout actionnaire ou investisseur les mises en garde à observer.
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Ni salarié ni mandataire social : un écran suffisant à la qualification de dirigeant de fait ?
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Les cryptomonnaies bousculent les règles du jeu bancaire et financier
La Banque de France appelle à une réglementation plus étroite des cryptomonnaies par crainte d’affaiblissement de la souveraineté monétaire, tandis que les investisseurs et traders s’aventurent davantage sur le terrain de l’expérimentation à l’échelle internationale. Entre enjeux régaliens, évolution des paiements et concurrence entre bigtechs, fintechs et acteurs bancaires traditionnels, les lignes bougent à un rythme dicté par la technologie et toujours plus rapide que celui du droit.
