La lettre d'Option Droit & Affaires
Fiscalité
Des premiers groupes TVA devraient voir le jour à compter du 1 janvier 2023 grâce à la consécration en France de ce nouveau régime. A ce titre, l’administration fiscale confirme dans ses projets de commentaires administratifs, soumis à consultation publique jusqu’au 31 mars 2023, le coût supplémentaire de taxe sur les salaires que la prise d’option pour la création du groupe TVA pourrait engendrer.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Belle prise pour Jeantet qui se renforce en M&A, en droit public et en financement. Jusque-là associés chez LPA-CGR Avocats, Philippe Raybaud, Alexae Fournier-de Faÿ et Hélène Gelas rejoignent le cabinet avec leurs équipes.
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