Après une période d’incertitude quant aux conséquences des sanctions internationales sur le déroulement des procédures d’arbitrage, par une salutaire oscillation, celles en cours ou à venir impliquant une partie russe sanctionnée peuvent désormais continuer à être administrées.
Par Philippe Cavalieros, associé, et Jean Cappelié, avocat, Simmons & Simmons
Depuis la fin du mois de février 2022, l’Union européenne, ainsi que les Etats-Unis et le Royaume-Uni, entre autres, ont imposé des mesures restrictives à l’encontre de la Russie, en réaction à l’invasion de l’Ukraine. Celles-ci comprennent, notamment, le gel des avoirs et des ressources de nombreux oligarques et sociétés russes, l’interdiction des transactions avec certaines entités russes ou encore l’interdiction d’exporter et de vendre certains produits en Russie.
