Sanctions infligées à la Russie : quelles conséquences pour l’arbitrage international ?

Publié le 23 novembre 2022 à 16h26

Simmons & Simmons OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 7 minutes

Après une période d’incertitude quant aux conséquences des sanctions internationales sur le déroulement des procédures d’arbitrage, par une salutaire oscillation, celles en cours ou à venir impliquant une partie russe sanctionnée peuvent désormais continuer à être administrées.

Par Philippe Cavalieros, associé, et Jean Cappelié, avocat, Simmons & Simmons

Depuis la fin du mois de février 2022, l’Union européenne, ainsi que les Etats-Unis et le Royaume-Uni, entre autres, ont imposé des mesures restrictives à l’encontre de la Russie, en réaction à...

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Des premiers groupes TVA devraient voir le jour à compter du 1 janvier 2023 grâce à la consécration en France de ce nouveau régime. A ce titre, l’administration fiscale confirme dans ses projets de commentaires administratifs, soumis à consultation publique jusqu’au 31 mars 2023, le coût supplémentaire de taxe sur les salaires que la prise d’option pour la création du groupe TVA pourrait engendrer.

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