Holding animatrice : quel timing ?

Publié le 24 janvier 2024 à 14h36

Harlay Avocats OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 7 minutes

La notion de « holding animatrice de groupe », ancienne mais légalement consacrée par la récente loi de finances pour 2024, est utilisée dans le cadre de plusieurs dispositifs fiscaux. Si le faisceau d’indices pour l’apprécier est désormais bien établi, une question se pose : existe-t-il une temporalité minimale à partir de laquelle une société peut être considérée comme exerçant une telle activité ?

Par Erwann del Do, associé, et Meriem Boutigny, élève-avocate, Harlay Avocats

Bien que la notion de « holding animatrice de groupe » ait émergé à partir du vote de textes concernant la réévaluation légale des immobilisations rendue obligatoire au 31 décembre 1976, il faut attendre 2011 pour identifier une première décision, qui traite de sa composante temporelle.

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La lettre d'Option Droit & Affaires

La responsabilité des dirigeants face à l’enjeu climatique : des contentieux climatiques à venir ?

Amély Nicolas OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 8 minutes

Si la responsabilité des Etats face à l’enjeu climatique a émergé ces dernières années avec des décisions aussi bien en France qu’à l’étranger et que de plus en plus de sociétés sont mises en cause ou condamnées (affaire Shell), force est de constater qu’aucune décision de justice n’a à ce jour condamné un dirigeant sur « un fondement climatique ». Ce n’est qu’en février 2023 que, pour la première fois, une action menée au Royaume-Uni a visé directement et personnellement les dirigeants d’une société pour mauvaise gestion du risque climatique. Bien que la derivative action, similaire à l’action ut singuli en droit français, n’ait pas prospéré, toujours est-il que les dirigeants ne sont pas à l’abri de voir leur « responsabilité climatique » engagée à l’avenir.

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