La notion de « holding animatrice de groupe », ancienne mais légalement consacrée par la récente loi de finances pour 2024, est utilisée dans le cadre de plusieurs dispositifs fiscaux. Si le faisceau d’indices pour l’apprécier est désormais bien établi, une question se pose : existe-t-il une temporalité minimale à partir de laquelle une société peut être considérée comme exerçant une telle activité ?
Bien que la notion de « holding animatrice de groupe » ait émergé à partir du vote de textes concernant la réévaluation légale des immobilisations rendue obligatoire au 31 décembre 1976, il faut attendre 2011 pour identifier une première décision, qui traite de sa composante temporelle.
Quelques décisions éparses sur le sujet…
Très...