Si la responsabilité des Etats face à l’enjeu climatique a émergé ces dernières années avec des décisions aussi bien en France qu’à l’étranger et que de plus en plus de sociétés sont mises en cause ou condamnées (affaire Shell), force est de constater qu’aucune décision de justice n’a à ce jour condamné un dirigeant sur « un fondement climatique ». Ce n’est qu’en février 2023 que, pour la première fois, une action menée au Royaume-Uni a visé directement et personnellement les dirigeants d’une société pour mauvaise gestion du risque climatique. Bien que la derivative action, similaire à l’action ut singuli en droit français, n’ait pas prospéré, toujours est-il que les dirigeants ne sont pas à l’abri de voir leur « responsabilité climatique » engagée à l’avenir.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
CONTENTIEUX
La responsabilité des dirigeants face à l’enjeu climatique : des contentieux climatiques à venir ?
Par Amély Nicolas, troisième lauréate du Prix Juridique & Fiscal d’Allen & Overy/HEC Paris
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Hogan Lovells séduit Jean-Pierre Picca et Jean-Lou Salha (ex-White & Case)
Jean-Pierre Picca et Jean-Lou Salha, figures du droit pénal des affaires de White & Case, rejoignent Hogan Lovells avec leur équipe. Ces recrutements portent à une trentaine d’avocats la force de frappe du cabinet en contentieux, dont cinq associés.
