Une décennie après sa création, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) s’est imposée comme un instrument de la justice pénale négociée. Entre controverses et consécration, bilan de ce mécanisme à l’heure où un rapport du Club des juristes veut redessiner ses contours.
Presque dix ans après son introduction par la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) s’est ancrée dans le paysage de la justice pénale des affaires. Société Générale, Bolloré, Airbus, Crédit Agricole, Balt USA, Exclusive Networks Corporate, Google,...
