La lettre d'Option Droit & Affaires
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Theon International, groupe gréco-chypriote coté sur Euronext Amsterdam et spécialisé dans les systèmes de vision nocturne et d’imagerie thermique, est entré en négociations exclusives avec le fonds Carlyle afin d’acquérir sa participation dans HGH Infrared Systems. Ce dernier est un fournisseur de...
La lettre d'Option Droit & Affaires
En cas de cession avec maintien des cédants au sein de la société cédée, le prix comprend fréquemment une partie fixe et un complément de prix de type earn-out, lié à la performance future de la société cédée. L’articulation correcte de l’earn-out avec des engagements de non-concurrence est importante pour assurer la protection efficace du cessionnaire. A défaut d’une clause de non-concurrence efficiente, la garantie d’éviction ne constitue qu’un « filet de sécurité » subsidiaire, mais de portée limitée, comme l’illustre un arrêt récent de la Cour de cassation du 11 mars 2026 [1].
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