Dans un arrêt du 3 mars 2026 [1], la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur le sort des notes prises par un client lors d’un entretien avec son avocat et tranche en faveur de leur insaisissabilité. Rejetant l’approche de la chambre de l’instruction, qui subordonnait la protection du secret du conseil à l’existence d’une stratégie de défense formalisée, la Cour lui substitue un critère plus fonctionnel fondé sur le rattachement du document à un risque judiciaire identifié. Il s’agit d’une nouvelle illustration de la protection de la contribution intellectuelle d’un avocat, dans une actualité récente particulièrement riche en matière de confidentialité et de secret professionnel.
L’arrêt est rendu dans le cadre d’une information judiciaire ouverte du chef d’escroquerie, portant sur le remboursement indu de tests de dépistage de la Covid-19, au cours de laquelle un pharmacien a été mis en examen. L’un des partenaires commerciaux de ce dernier, redoutant des poursuites...
