Alors qu’Alstom fait l’objet de convoitises de la part de General Electric et de Siemens (son conseil d’administration étudie les offres de rachat de son pôle énergie (1)), le gouvernement dégaine une nouvelle arme (2) de défense des «intérêts patriotiques» avec le décret du 14 mai 2014 (3), qui vient modifier la liste des secteurs d’activité considérés comme stratégiques, dans lesquels les investissements étrangers sont soumis à autorisation préalable.
Par Philippe Portier, avocat associé, et Guillaume Fornier, avocat, JeantetAssociés
1. Rappels sur l’encadrement des investissements étrangers
Par principe, le droit français ne prévoit aucune restriction aux investissements étrangers : les dispositions du Code monétaire et financier (CMF) rappellent clairement que «les relations financières entre la France et l’étranger sont libres (4)».
Depuis 2005 (5), ce principe connaît toutefois des...
