Depuis novembre 2019, l’Union européenne a adhéré au traité international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dit « l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne » qui porte sur les appellations d’origine et les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles et pour les produits non agricoles. Les IG protègent bien les produits agricoles et les denrées alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses…, toutefois elles n’offraient aucune protection aux produits artisanaux et industriels. En 2023, c’est enfin chose faite ! Analysons les points clés de cette actualité.
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Indications géographiques : enfin une protection européenne homogène !
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Une nouvelle directrice juridique et fiscale pour AG2R La Mondiale
Alors que Pascal Chaumény prendra sa retraite en fin d’année, AG2R La Mondiale a déjà trouvé une remplaçante pour chapeauter la direction juridique et fiscale du groupe de protection sociale et patrimoniale. Il s’agit d’Anne de La Porte du Theil, transfuge du groupe Prévoir.