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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Indications géographiques : enfin une protection européenne homogène !

Publié le 29 novembre 2023 à 14h00

EY Avocats    Temps de lecture 8 minutes

Depuis novembre 2019, l’Union européenne a adhéré au traité international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dit « l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne » qui porte sur les appellations d’origine et les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles et pour les produits non agricoles. Les IG protègent bien les produits agricoles et les denrées alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses…, toutefois elles n’offraient aucune protection aux produits artisanaux et industriels. En 2023, c’est enfin chose faite ! Analysons les points clés de cette actualité.

Par Yaël Cohen-Hadria, associée, EY Société d’Avocats

Jusqu’alors le cristal de Bohême, le verre de Murano, la porcelaine de Limoges ne pouvaient pas bénéficier d’un système de protection européen. En effet, seuls certains pays européens avaient adopté des protections locales, mais cette protection se trouvait vite limitée par le principe de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Une nouvelle directrice juridique et fiscale pour AG2R La Mondiale

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Alors que Pascal Chaumény prendra sa retraite en fin d’année, AG2R La Mondiale a déjà trouvé une remplaçante pour chapeauter la direction juridique et fiscale du groupe de protection sociale et patrimoniale. Il s’agit d’Anne de La Porte du Theil, transfuge du groupe Prévoir.

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