La lettre d'Option Droit & Affaires
DROIT DU TRAVAIL
Dans un arrêt rendu le 19 juin publié au Bulletin, la Cour de cassation confirme l’annulation d’une rupture conventionnelle pour vice du consentement de l’employeur à la suite d’une dissimulation d’un élément déterminant par le salarié et précise qu’elle produit les effets d’une démission.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Dans la course à la décarbonation pour se rapprocher des objectifs de l’Accord de Paris, de grands projets d’investissement dans les énergies renouvelables ont fleuri et, avec eux, les litiges. Les dispute boards, ou comités de règlement des différends (CRD), mécanismes de prévention et de résolution des différends couramment utilisés dans les projets de construction internationaux, sont un outil qui pourrait être utilisé de plus en plus fréquemment pour mener efficacement ces projets.
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
