A vouloir « rééquilibrer » la relation entre titulaires de droits et fournisseurs d’intelligence artificielle, la proposition de loi déposée au Sénat le 12 décembre 2025 retient un instrument particulièrement radical : l’instauration, au sein du Code de la propriété intellectuelle (art. L. 331-4-1), d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les modèles et systèmes d’intelligence artificielle, déclenchée par de simples « indices » rendant « vraisemblable » cette utilisation [1]. Saisi pour avis, le Conseil d’Etat a validé, le 19 mars 2026, l’économie générale du dispositif, estimant que le législateur est compétent pour instaurer un tel régime probatoire et qu’il est conforme à la Constitution, au droit de l’Union européenne ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme [2]. Cette validation, si elle confère au texte une assise juridique formelle, n’épuise toutefois pas les interrogations substantielles que soulèvent la portée, l’effectivité et les conséquences pratiques d’un tel mécanisme.