La lettre d'Option Droit & Affaires
FOCUS
Promulguée le 25 juin, la loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales introduit une nouvelle sanction financière liée au document unique d’évaluation des risques professionnels des entreprises. Une menace qui s’ajoute aux risques de contentieux.
Une nouvelle disposition pourrait rapidement affecter le quotidien des entreprises. Après validation pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, le projet de loi de lutte contre les fraudes...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le groupe texan Enovis rachète la start-up iséroise eCential Robotics opérant dans la chirurgie assistée par ordinateur pour 176 millions d’euros. Dans l’attente du feu vert de Bercy au titre du contrôle des investissements étrangers, le deal devrait être closé d’ici la fin de l’année.
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