Par deux arrêts rendus le 25 mars 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation comble un vide longtemps ignoré du droit international privé français. Désormais, un consommateur domicilié en France ne peut être privé, par une clause attributive de juridiction désignant un tribunal étranger, de son droit de saisir les juridictions françaises. Cette règle nouvelle, dégagée à l’occasion d’un contentieux né de la crise financière libanaise, s’applique bien au-delà de ce seul contexte et concerne tout professionnel établi hors de l’Union européenne ayant contracté avec un consommateur résidant en France.
Par Maeva Melchior, avocate, Amir-Aslani
