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Fiscal
Abonnés L’impact fiscal du Brexit sur la structuration des investissements franco-britanniques
Si la date du Brexit est toujours incertaine, le flou est tout aussi important sur les modalités de sortie du Royaume-Uni. A défaut de savoir où va le Brexit, autant donc se préparer à tous les cas de figure. Notamment pour anticiper l’impact fiscal…
droit fiscal
Abonnés Application de la CSG-CRDS aux non-résidents : la Cour de Justice de l’Union européenne sanctionne la France
La CJUE scelle le sort de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des résidents européens. Les personnes qui y sont soumises et affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre Etat peuvent introduire une réclamation en vue d’en obtenir le…
Fiscalité
Abonnés Les effets collatéraux de la réforme du report des déficits fiscaux
L’évolution défavorable des règles en matière d’imputation des déficits fiscaux de ces deux dernières années a eu un impact négatif pour les entreprises sur le montant de l’impôt sur les sociétés mais aussi, par ricochet, sur les autres impôts assis…
