Si la date du Brexit est toujours incertaine, le flou est tout aussi important sur les modalités de sortie du Royaume-Uni. A défaut de savoir où va le Brexit, autant donc se préparer à tous les cas de figure. Notamment pour anticiper l’impact fiscal d’un tel événement sur la structuration des investissements réalisés par les investisseurs français et britanniques.
Par Bruno Knadjian, associé, Herbert Smith Freehills Paris (1)
1. Le statut fiscal du Royaume-Uni post-Brexit
Plusieurs scénarios sont envisagés, allant de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Espace économique européen (EEE) à une absence totale d’accord (auquel cas s’appliquerait uniquement le droit de l’OMC) en passant par la négociation d’un accord bilatéral négocié entre le Royaume-Uni et l’UE.
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