Contentieux - Quel avenir pour l’arbitrage en ligne ?

Les professionnels du droit ne cessent d’être bousculés par le numérique. Dans une récente étude, le Club des juristes s’est ainsi interrogé sur l’avenir et les limites de l’arbitrage en ligne. Si la commission dédiée, présidée par Thomas Clay, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, relève d’abord que le recours à l’arbitrage en ligne est pour l’heure très limité, elle demeure confiante quant à son développement. «Le volume d’informations et de documents échangés à l’occasion d’un arbitrage est en constante augmentation», note le rapport, or «les technologies numériques et l’intelligence artificielle sont à même de remédier à cette inflation en sélectionnant […] les données qui seront utiles pour la solution du litige». De même, les nouvelles technologies facilitent déjà la rédaction des sentences en récupérant, par exemple, automatiquement certaines mentions obligatoires dans les pièces échangées.

Toutefois, les experts insistent sur les limites de ces technologies et la nécessité d’encadrer leur essor. Une vigilance particulière doit d’abord être portée sur le fonctionnement même de ces outils. Les données fournies au programme peuvent être orientées, même involontairement, et biaiser l’analyse. Ce risque est d’autant plus grand que la grande majorité des procédures d’arbitrage sont confidentielles ce qui complique l’accès aux données. Le rapport insiste donc sur la nécessaire transparence à laquelle doivent se soumettre les acteurs de l’arbitrage en ligne. Les parties doivent être informées de l’éventuelle utilisation de programme d’intelligence artificielle et du mode de fonctionnement de l’algorithme sur lequel il repose. Sur ce point, l’étude suggère la mise en place d’une certification qui attesterait notamment de la sécurité et de la bonne utilisation des outils numériques qui, pour les auteurs, ne doivent en aucun cas se substituer à l’intelligence humaine : «L’une des conditions de la véritable justice tient à la capacité qu’ont les juges à douter, capacité leur permettant d’effectuer des revirements de jurisprudence» et qui reste aujourd’hui l’apanage de l’être humain. In fine, il s’agit que «l’arbitrage assisté par la machine ne dégénère pas en un arbitrage réalisé par la machine», conclut le rapport.

Profession - En 2022, deux fois plus d’avocats utiliseront les nouvelles technologies

De quoi les avocats se soucient-ils, et quelles sont leurs priorités pour l’avenir ? Ce sont les questions posées par le sondage 2019 «Avocats tournés vers le futur» de Wolters Kluwer Legal & Regulatory, mené auprès de 700 avocats en Europe et aux Etats-Unis. Selon ce dernier, cinq grands thèmes reviennent de façon récurrente : l’augmentation du volume et de la complexité de l’information pour 72 % des répondants ; viennent ensuite l’amélioration de l’efficacité et de la productivité (71 %), les nouvelles attentes des clients (68 %), les problématiques financières liées à la concurrence des prix ou à la pression sur la réduction des coûts (68 %) et la compréhension des technologies juridiques créatrices de valeur (69 %). C’est aussi sur ce dernier thème que s’est concentrée l’enquête, qui observe le creusement d’un écart entre les praticiens du droit s’étant déjà emparés des nouvelles technologies et ceux qui ont encore du mal à sauter le pas. Un lien de corrélation est notamment établi entre l’utilisation des nouvelles technologies et la rentabilité des firmes juridiques. Ainsi, 68 % de celles s’étant saisies des nouvelles technologies affirment constater une hausse de rentabilité en 2018 contre 52 % des firmes «en transition». A noter que seul 27 % des répondants ont pour l’instant développé leur propre solution en interne. Une situation qui a néanmoins vocation à évoluer. Sur l’ensemble du panel, 53 % des répondants affirment que leur cabinet prévoit d’investir davantage dans les nouvelles technologies. Enfin, selon l’enquête, le nombre d’avocats utilisant l’IA, le big data, l’analyse prédictive ou encore le machine learning et la blockchain devrait doubler d’ici 2022.

Juridiction - La Cour de cassation modernise son mode de rédaction

Après le Conseil constitutionnel, et plus récemment le Conseil d’Etat, c’est au tour de la plus haute juridiction française de réformer ses règles rédactionnelles. Le résultat de cinq années de réflexions et de débats internes, et d’une volonté de rendre les décisions plus compréhensibles pour le justiciable. Le nouveau mode de rédaction, en style direct, sera applicable dès le 1er octobre 2019. Il prévoit une rédaction claire et intelligible, afin notamment de pouvoir faciliter la traduction des arrêts et la diffusion du droit français à l’international. Mais l’innovation de taille reste la suppression des traditionnels «attendus que». Concrètement, les arrêts devront comporter trois parties bien identifiées : les faits et la procédure, l’examen des moyens du pourvoi et le dispositif de l’arrêt. Les paragraphes seront numérotés et une ponctuation plus abondante permettra de fluidifier la lecture. Autre nouveauté, les décisions importantes avec des revirements de jurisprudence feront l’objet d’une motivation développée, avec la mention des solutions alternatives non retenues dans le cas où ces dernières auraient été débattues lors du délibéré. Les éventuelles études d’incidences réalisées en amont seront également mentionnées.

Une refonte en profondeur, qui répond aussi à de nombreuses critiques. Dernièrement, la CEDH avait même censuré les arrêts de la Cour, ne les estimant pas suffisamment clairs.