La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un « objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols » (le « zéro artificialisation nette » ou ZAN) en 2050.
La mise en œuvre de cet objectif se décline au niveau territorial dans les différents documents d’urbanisme, en ce compris le schéma directeur de la région Ile-de-France environnemental (SDRIF‑E) en vigueur depuis le 13 juin 2025.
Dans ce nouveau cadre normatif, comment donc concilier le développement des data centers dépassant 5 000 m2, et devant par conséquent obtenir un agrément Ile-de-France, avec d’une part le respect de l’objectif ZAN, et d’autre part les contraintes du SDRIF-E ?
1. Les impacts du ZAN sur le développement des data centers
Afin de respecter les objectifs de sobriété foncière, les porteurs de projets doivent se tourner vers des sites déjà artificialisés, principalement des friches urbaines ou industrielles. Cela réduit donc considérablement le nombre d’emplacements réellement accessibles, tout en impliquant des coûts supplémentaires liés à la réhabilitation, à la dépollution ou à l’intégration dans des tissus urbains existants.
Si le projet de loi pour la simplification de la vie économique devait être voté par le Parlement, seuls des projets de data centers classés « Projets d’intérêt national majeur » par décret en Conseil d’Etat, soit un nombre très restreint, pourraient échapper à l’objectif de sobriété foncière du ZAN.
2. Encadrement de l’implantation en Ile-de-France des data centers par le SDRIF-E
Parmi les orientations réglementaires du SDRIF-E, trois orientations affectent directement l’implantation des data centers en Ile-de-France et sont susceptibles de faire obstacle à l’obtention de l’agrément Ile-de-France.
L’orientation réglementaire 126 prévoit que les nouvelles implantations de data centers se feront prioritairement dans les sites d’activités économiques existants. Par ailleurs, afin de limiter l’artificialisation des sols, cette orientation précise que « les projets ne pourront se faire en extension urbaine qu’en l’absence d’alternative au sein d’espaces déjà urbanisés ».
En toute hypothèse, les nouvelles implantations de data centers « viseront à limiter les impacts environnementaux » à travers notamment l’exemplarité énergétique et la maîtrise de la consommation d’eau, et « valoriseront leur chaleur fatale ».
Si le SDRIF-E permet le développement des data centers dans les zones d’activités économiques, ce document de planification régional pose néanmoins des limites additionnelles à l’implantation des data centers. En effet, au titre de la réglementation urbanisme, les data centers relèvent de la catégorie « Entrepôts », et non pas « Industrie ». De ce fait, et parce que le SDRIF-E entend précisément préserver le foncier destiné aux activités industrielles, il introduit deux limites majeures à leur implantation dans les sites d’activités existants :
– d’une part, l’orientation réglementaire 102 précise que les sites d’activité d’intérêt régional doivent être préservés prioritairement pour l’accueil des activités industrielles, leurs fonctions supports, les grands services urbains et les installations d’économie circulaire. En conséquence, les porteurs de projet qui souhaiteraient développer des data centers dans de tels sites d’activité d’intérêt régional ne pourront pas compromettre la vocation de ces secteurs, leurs projets ne pouvant alors pas impacter les activités industrielles présentes sur ces sites ;
– d’autre part, l’orientation réglementaire 85 encadre les capacités d’urbanisation dans les secteurs de développement industriel d’intérêt régional stratégique. Ces secteurs ne peuvent donc accueillir prioritairement que les « activités industrielles, leurs fonctions supports, les grands services urbains et installations d’économie circulaire et les installations portuaires ». Dans ces secteurs, l’implantation de data centers ne sera donc envisageable que si ces équipements présentent un lien fonctionnel direct avec les activités industrielles qui y sont implantées.
Dans ce contexte réglementaire de plus en plus contraint, l’identification du foncier connecté est plus que jamais un vrai défi.