* Responsables de pratique

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Fiscalité des entreprises : la concurrence s’intensifie entre cabinets d’avocats

L’activité des avocats spécialisés en fiscalité des entreprises a été mouvementée ces derniers mois. L’arrivée du nouveau pouvoir exécutif a donné lieu à une réforme fiscale d’envergure fin 2012, qui depuis lors ne cesse d’être amendée sous la pression des entreprises. Les groupes internationaux doivent également composer avec l’attention renforcée des Etats sur la fiscalité des prix de transfert au cœur de multiples polémiques ces dernières semaines. L’optimisation fiscale semble systématiquement remise en cause, et les dernières déclarations issues du G8 annoncent une lutte accrue contre les pratiques de certaines sociétés, notamment dans le secteur du numérique. D’où la nécessité de fournir des documentations irréprochables pour les cabinets d’avocats spécialisés en la matière. La situation des finances publiques obligeant l’Etat à chercher par tous les moyens à faire rentrer de l’argent dans ses caisses a également conduit l’administration fiscale à devenir encore plus agressive. Elle remet désormais systématiquement en cause certains montages fiscaux, et parvenir à un accord avec les contrôleurs relève parfois de l’exploit. En conséquence, certains cabinets d’avocats ont assis davantage leur réputation de spécialistes, quand d’autres ont dû s’adapter à la nouvelle donne en recrutant de nouveaux associés ou en se positionnant sur de nouvelles offres.

 

Des alternatives aux Big Four

Sans surprise, les classements d’Option Droit & Affaires reflètent la domination des cabinets leaders en droit fiscal dont la réputation s’est construite au fil des années. Les structures affiliées aux Big Four se situent donc logiquement dans les catégories supérieures des classements. Leurs effectifs pléthoriques, pour la plupart répartis en équipes ultra-spécialisées, leur permettent de couvrir tous les besoins de leurs clients. Ainsi, Landwell & Associés figure au premier rang en fiscalité des transactions et en fiscalité des prix de transfert. L’expertise d’un de ses associés est d’ailleurs saluée par un groupe du CAC 40 : «Michel Combe se rend toujours disponible et se montre très réactif. Pour chacune de nos demandes, il a su mobiliser des équipes en France et ailleurs quand il nous les fallait. Grâce à lui, le cabinet a parfaitement répondu à nos attentes et nous en sommes très satisfaits.»

Sans être partenaires d’un Big Four, les cabinets dont la pratique fiscale constitue le cœur de l’activité et composés d’équipes très fournies trônent également en tête des classements. Ainsi, CMS Bureau Francis Lefebvre a su s’imposer au fil du temps comme une véritable référence sur tous les sujets fiscaux. Outre son expertise en contentieux et en structuration fiscale des transactions, il s’illustre en fiscalité des prix de transfert, avec pas moins d’une vingtaine d’avocats dont six associés. Arsene Taxand, qui compte 17 associés fiscalistes, peut également se vanter d’être leader en fiscalité des transactions, notamment en private equity, ce qui conduit de nombreux cabinets à faire appel à ses services lorsque ceux-ci ne disposent pas de compétences en interne. Le cabinet se développe également en fiscalité des prix de transfert, comme l’illustre la nomination au début de l’année de Vincent Desoubries, ancien économiste, au rang d’associé, au sein d’une équipe d’une dizaine de spécialistes de la matière.

D’autres équipes de firmes internationales parviennent aussi à rivaliser avec ces Big Four, à l’image de Baker & McKenzie. Le cabinet, incontournable en contentieux fiscaux et assistance au redressement ainsi qu’en transactions, se hisse aux côtés des meilleurs en prix de transfert, grâce à l’arrivée de Caroline Silberztein en septembre 2011, qui, en tant qu’ancien chef de l’unité des prix de transfert de l’OCDE, a su imposer son expertise. «Les travaux réalisés nous ont permis de progresser dans l’appréhension du sujet et de nous sentir confortables pour avancer sur des problématiques de prix de transfert. Il est indispensable de se forger une conviction sur la faisabilité et ce cabinet y a beaucoup contribué», se félicite une grande entreprise internationale.

Sur cette activité de niche, le classement reflète à quel point il est essentiel d’avoir une équipe d’économistes en interne pour s’imposer. L’écrasante majorité des cabinets classés en dessous de quatre étoiles ne disposent pas d’une telle équipe. Certaines firmes apportent néanmoins un service de qualité en recourant à une équipe d’économistes fournie par leur réseau, à l’image de Mayer Brown qui fait appel à l’équipe de la firme basée à Washington, de DLA Piper à Amsterdam, ou encore de Freshfields Bruckhaus Deringer à Londres. A défaut, les cabinets sous-traitent à des cabinets d’économistes spécialisés comme Nera.

 

Une expertise très recherchée par les cabinets

Les cabinets liés au Big Four ne sont donc pas seuls à figurer parmi les meilleurs. En fiscalité des transactions notamment, les firmes reconnues pour leur pratique corporate offrent également un service de grande qualité, en dépit d’équipes souvent plus limitées. Ainsi, Bredin Prat a traité bon nombre des plus beaux dossiers de la place ces derniers mois, de même que Weil Gotshal, dont l’unique associé de la pratique fiscale, Stéphane Chaouat, a su s’entourer d’une équipe efficace. «Nous apprécions le travail et l’implication exceptionnels de l’associé, secondé par une équipe de professionnels particulièrement senior et compétente, dont certains membres, bien que non associés, sont d’un calibre supérieur à des associés de certains autres cabinets», souligne l’un de ses clients. Dentons se démarque quant à lui par une activité croissante dans les transactions LBO, fruit de la montée en puissance d’Anne Quenedey qui avait rejoint Salans (qui a fusionné avec SNR Denton) en septembre 2011 pour développer cette offre. SLVF peut espérer grimper les marches des prochaines éditions puisque le jeune cabinet a récemment créé un département fiscal, avec l’arrivée de Christel Alberti en septembre 2012 en provenance de White & Case.

Comme le montrent les recrutements précités, l’importance croissante du droit fiscal, du fait de son instabilité, a provoqué de nombreux mouvements d’associés au cours des derniers mois, les cabinets cherchant à renforcer leurs équipes ou à gagner en visibilité sur cette pratique. Le baromètre annuel du cabinet de conseil DayOne révèle que les fiscalistes ont représenté 12 % des 227 mouvements d’associés en 2012, contre 15 % l’année précédente, le droit fiscal représentant toujours, avec le droit social, la deuxième pratique la plus recherchée après le corporate.

Ainsi, l’arrivée des équipes de Frieh Bouhenic chez DLA Piper a permis au bureau parisien de la firme anglo-saxonne de compter un second associé en droit fiscal, en la personne de Guillaume Valois, venu renforcer l’offre en fiscalité des transactions. STC Partners a subi le départ d’Emmanuel Delaby pour fonder sa propre boutique mais a promu deux nouveaux associés en septembre dernier : Jérôme Talleux et Bertrand Araud, qui se sont déjà illustrés sur des opérations d’envergure. 

FreshfieldsBruckhaus Deringer a également renforcé son département en cooptant Vincent Daniel-Mayeur au rang d’associé. 

De Gaulle Fleurance & Associés a de son côté accueilli Blaise-Philippe Chaumont en septembre 2012. Un renfort de poids puisque le nouvel associé a passé plusieurs années au ministère de l’Economie et des Finances où il s’occupait des questions fiscales. 

Et Philippe de Guyenro a intégré Reinhart Marville Torre en mai 2012 pour intervenir tant en transactions qu’en contentieux aux côtés d’Olivier Goldstein.

 

Une année riche en contentieux fiscaux

Certains cabinets s’illustrent particulièrement en contentieux fiscaux et assistance au redressement. L’agressivité de l’administration fiscale a apporté de nombreux dossiers sur le bureau des spécialistes, de même que l’arrêt Santander de la CJUE, qui juge non conforme la retenue à la source prélevée par l’Etat français au titre des dividendes versés à des centaines d’OPCVM non-résidents. Les cabinets prônant des stratégies offensives sont particulièrement appréciés des entreprises en conflit avec l’administration fiscale. De Pardieu Brocas Maffei se place ainsi en tête du classement avec son équipe composée de quatre associés. L’un de ses clients ne tarit pas d’éloges sur le cabinet : «Je ne peux que me féliciter de faire appel à eux, notamment en matière de procédure gracieuse qu’ils dominent parfaitement. Ils font preuve de créativité et ont une parfaite connaissance du fonctionnement des intervenants que sont l’administration et le monde politique. C’est une équipe soudée, très réactive et très respectueuse des besoins du client.» Bien que seule associée fiscale du bureau parisien de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Anne-Sophie Coustel intervient également pour de grands groupes français et internationaux dans le cadre de redressements. «Le travail accompli dans notre dossier a été de très grande qualité à la fois dans l’accompagnement de notre management pour la compréhension du sujet et la définition de la stratégie mais également dans ses relations avec l’administration fiscale», commente un client.

 

D’autres cabinets se positionnent

Plusieurs cabinets cherchent pour leur part à se positionner sur des offres très précises. C’est notamment le cas de DS Avocats, qui compte parmi ses clients de nombreux investisseurs chinois grâce à sa présence dans leur pays d’origine à travers quatre bureaux. 

Le cabinet GGV assiste quant à lui un grand nombre de groupes allemands pour leurs investissements dans l’Hexagone, notamment en immobilier.

D’autres structures, dont l’activité en droit fiscal avait cessé ou restait marginale, tentent de se relancer à l’instar de Darrois Villey Maillot Brochier, qui vient d’accueillir Vincent Agulhon et son équipe en provenance de Jones Day, afin de pallier le départ de Yann Grolleaud intervenu fin 2012. 

Après le départ fin 2012 de Thomas Rabant, l’un de ses fondateurs en charge du droit fiscal, Redlink a recruté l’ex-associé de Nixon Peabody Jean-Sébastien Dumont en janvier dernier afin de prendre le relais. Bertrand Dussert a quant à lui quitté sa propre boutique pour rejoindre K&L Gates en juin 2012. Et les clients ont suivi. «Nous avons entamé nos relations avec K&L Gates avec l’arrivée de Bertrand Dussert car nous estimions qu’il était le meilleur avocat pour traiter notre dossier. Il a réglé notre problème avec l’administration fiscale de la meilleure manière possible», explique un de ses clients. De même, Patrick Glebocki a intégré BCW & Associés pour relancer la pratique fiscale du cabinet qui avait cessé depuis plusieurs mois. 

Comme le souligne l’étude de DayOne, «jamais le changement de cabinet n’avait constitué un tel sésame pour devenir associé en 2012». Ainsi, Antoine Vergnat a pris la succession d’Hervé Bidaud chez McDermott Will & Emery en juin 2012 en tant qu’associé, alors qu’il exerçait en qualité de counsel chez Orrick Rambaud Martel.

Au regard des tâtonnements du gouvernement en matière fiscale et des redressements désormais quasi systématiques, il y a fort à parier que les experts en la matière continueront à alimenter les mouvements d’associés et que certains cabinets affirmeront leur domination ou monteront en puissance dans nos prochains classements.