* Responsables de pratique

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Fiscalité des entreprises : les avocats ont de nouvelles cartes à jouer

La sortie de la crise financière s’est accompagnée d’une reprise des dossiers corporate nécessitant, pour les équipes fiscales, une part de travail non négligeable. «Le traitement de la problématique fiscale intervient désormais très en amont des dossiers, remarque un avocat, et impose la présence de fiscalistes dès le début du processus de réflexion.» Dans certains dossiers, il arrive même que l’avocat soit impliqué dans le deal avant même que l’équipe fiscale ne soit prévenue en interne. Le fiscaliste a désormais l’oreille des hautes sphères de l’entreprise. A l’image de Vincent Agulhon, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, dont le savoir-faire technique allié à une humilité jusqu’ici inégalée lui ont permis d’être nommé par ses confrères Avocat de l’année en droit fiscal (cf. notre article pages 46 à 48).

Les cabinets d’affaires alliant une pratique corporate et fiscale ont clôturé une très belle année. Mayer Brown notamment dont Laurent Borey, responsable de l’équipe – qui avait été nommé Avocat de l’année 2014 – s’est imposé sur un grand nombre de dossiers de fiscalité transactionnelle. On l’aura notamment remarqué auprès d’Altice pour ses acquisitions du câblo-opérateur américain Suddenlink et de Portugal Telecom. L’un de ses clients note «un travail exceptionnel, une qualité parfaite, un souci constant du détail et une capacité à modéliser les décisions fiscales, qui permet de mesurer les choix faits et les enjeux. Je ne pourrais utiliser personne d’autre comme conseil fiscal en France aujourd’hui. Laurent Borey est clairement incontournable, et par ailleurs extrêmement sympathique.» Des compliments équivalents pour Antoine Colonna d’Istria, associé de Freshfields Bruckhaus Deringer : «Il est excellent : très bon juriste, comprend les sujets business, proactif, imaginatif. Il est vraiment l’un des meilleurs fiscalistes que j’aie jamais utilisés. Ses collaborateurs m’ont également fait bonne impression : on voit qu’ils sont bien formés.» Chez Sullivan & Cromwell, Gauthier Blanluet et Nicolas de Boynes sont considérés par l’un de leurs clients comme «les meilleurs : créatifs, rigoureux, réactifs et respectés.

Par ailleurs, leur approche n’est pas exclusivement fiscale et s’inscrit dans le cadre d’une approche pleinement maîtrisée des aspects juridiques, comptables et financiers des opérations». Enfin l’équipe fiscale de Weil Gotshal & Manges se fait également remarquer : «Stéphane Chaouat est le meilleur fiscaliste de Paris, avec un esprit commercial hors du commun pour cette profession. Edouard de Lamy, que Stéphane a formé à son image, est une rising star et permet d’avoir un service impeccable même quand le cabinet est très occupé.»

Face à cette montée en puissance du traitement des questions fiscales, plusieurs cabinets full services ont donc décidé de renforcer leurs équipes d’associés. Et c’est ainsi que l’on a pu voir l’arrivée de Jean-Luc Calisti chez Dentons, celle de Pierre-Antoine Bachellerie chez FTPA et la cooptation de Marie-Hélène Lapp, l’arrivée de Franck Lagorce chez Pinsent Masons, celle de Xavier Rollet chez Racine ou plus récemment le départ de Gide Loyrette Nouel de Guillaume Jolly pour fonder la pratique fiscale de BDGS Associés.

La montée en puissance des jeunes pousses

On notera également la montée en puissance de certains cabinets, plus jeunes, composés d’associés dynamiques et proposant un service sur mesure pour des tarifs allégés. A l’image de Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel dont l’équipe est de plus en plus remarquée sur le marché. «C’est un excellent cabinet, témoigne le dirigeant d’une PME, avec notamment les points forts suivants : technicité sur les aspects corporate et fiscaux, disponibilité, accompagnement pré et post-deal, honoraires raisonnables.» L’un des clients d’Archers (ancien cabinet Godet Gaillard Solle Maraux & Associés rebaptisé Archers en novembre 2014) explique : «A chaque occasion, nous avons pu mesurer la disponibilité et la réactivité de nos interlocuteurs mais aussi le respect des budgets annoncés, budgets par ailleurs très raisonnables en comparaison de ce que nous avions pu connaître antérieurement avec d’autres conseils en la même matière et offrant une qualité de service moindre.»

Fondé en avril 2014, la boutique fiscale Cazals Manzo a été rejoint en novembre dernier par Romain Pichot comme nouvel associé. Et d’autres devraient bientôt suivre. «Le cabinet Cazals Manzo Pichot offre des solutions pragmatiques et innovantes en fiscalité, explique l’un des clients. D’ailleurs, au regard de la structure du cabinet, ils offrent un des meilleurs rapports qualité/prix dans leur spécialité. Chose importante : les délais sont respectés et la qualité est toujours au rendez-vous.» Le cabinet ayant fait le choix de l’utra-spécialisation, il obtient un flux d’affaires sans crainte des autres cabinets d’affaires et est promis à un bel avenir. Un modèle qui pourrait être source d’inspiration pour d’autres jeunes associés désireux de tirer leur épingle du jeu.

A un tournant du marché des prix de transfert

A force d’accumulation de textes législatifs, la matière fiscale ressemble à un véritable labyrinthe et nécessite l’intervention d’experts pour guider les entreprises. Le domaine de la fiscalité internationale est un exemple parmi d’autres, compte tenu de l’agitation actuelle des autorités fiscales en matière de prix de transfert. Les prochaines recommandations émises à l’issue des travaux BEPS de l’OCDE vont sans aucun doute accroître ce dynamisme dans la mesure où les groupes multinationaux devront revoir leurs politiques en place et éventuellement les adapter au nouveau contexte réglementaire. «Nous sommes actuellement à un tournant en matière de prix de transfert», annonce un avocat. Les travaux BEPS devraient certes apporter certaines clarifications et donc une sécurisation de l’environnement fiscal, mais à court et moyen termes, le risque de contentieux et de redressement des situations atypiques est important. Les avocats sont donc sur le qui-vive. Ils reconnaissent d’ailleurs qu’il est de plus en plus important d’avoir des équipes d’avocats proches du business de l’entreprise et qui connaissent parfaitement le client. «Le coût d’investissement dans un nouveau client est bien plus important qu’auparavant», témoigne un associé.

En cette matière, les cabinets des Big Four, comme EY Société d’Avocats et PwC Société d’Avocats, dominent clairement le marché. Un client du premier explique : «Les différents travaux réalisés par l’équipe prix de transfert d’EY Société d’Avocats pour notre groupe nous ont toujours donné pleinement satisfaction. Tant les associés que les collaborateurs ont fait preuve de créativité dans l’approche de nos problématiques afin de proposer des solutions créatrices de valeur pour nos opérations.» Aussi ravi de sa relation avec le second, le directeur fiscal d’une autre entreprise déclare : «Si tous les consultants étaient aussi pertinents dans leur domaine d’expertise, nous ferions plus appel à eux !» On ne manquera pas non plus de citer les expertises de CMS Bureau Francis Lefebvre et d’Arsene Taxand. Ces structures sont dotées d’équipes d’économistes et d’un bataillon d’avocats pour réaliser les analyses, la documentation, la revue annuelle et faire face au contentieux. Tout ceci pour des tarifs très compétitifs. L’un des clients d’Arsene Taxand note en effet : «Ce cabinet cumule de mon point de vue plusieurs qualités qui justifient notre relation d’affaire régulière voire privilégiée avec lui : indépendance, forte réactivité, expertise pointue, clarté et pédagogie, bon rapport qualité-prix, réseau international efficace, relations fluides et agréables.»

Les cabinets d’avocats classiques ont historiquement été peu nombreux à investir dans cette pratique. Freshfields Bruckhaus Deringer et Olswang travaillent avec leurs équipes d’économistes situées à Londres. Mayer Brown fait de même avec les Etats-Unis et en coordination avec le Centre européen des prix de transfert de la firme qui est situé à Bruxelles.

Certains ont tout de même tenté leur chance à Paris. Comme Baker & McKenzie qui, en 2011, avait recruté Caroline Silberztein, auparavant responsable des prix de transfert à l’OCDE. Depuis son arrivée, l’équipe s’est renforcée et compte désormais quatre avocats, deux économistes et sera bientôt rejointe par un analyste financier. Elle s’impose auprès d’une belle clientèle qui juge «le travail et l’expertise irréprochables­». Cette année, c’est Bird & Bird qui se lance dans l’aventure. Le cabinet a recruté en mars dernier Sabine Sardou, ancienne associée de Taj et qui compte vingt ans d’expérience en la matière. Avec deux collaborateurs dédiés au prix de transfert et un économiste, l’équipe se charge des évaluations, de la documentation et des éventuels contentieux. Elle est promise à une belle montée des marches dans les futurs classements d’Option Droit & Affaires.

Le cabinet Bignon Lebray a également sauté le pas en recrutant, au printemps 2015, Cyril Maucour qui a développé ses compétences au cours des 15 dernières années au sein de structures anglo-saxonnes comme Baker & McKenzie et EY Société d’Avocats, puis récemment au sein du cabinet français Ravet & associés.

Vers une contraction du marché ?

La grande majorité des autres cabinets d’avocats font le choix de sous-traiter la partie économique des dossiers à des cabinets d’économistes. Historiquement, le cabinet Nera est leader en la matière. Lefèvre Pelletier & associés suit par exemple cette stratégie, qui convient parfaitement à ses clients. L’un d’entre eux note : «Le rendu proposé par le cabinet est conforme à nos attentes, tant pour l’analyse des problématiques que pour l’accompagnement et la formation sollicitée en matière de prix de transfert. Les associés et collaborateurs sont techniquement compétents et toujours disponibles.»

Mais certains avocats dénoncent aujourd’hui la nouvelle concurrence de Nera qui commencerait à vouloir se développer sur leur terrain de l’analyse juridique. Et face à cette nouvelle concurrence, on peut penser que plusieurs structures d’avocats ne poursuivront pas leur tentative de développement en la matière. La rédaction s’attend donc, dans les prochaines années, à une contraction du marché des cabinets d’avocats, conseils en prix de transfert.

Quant aux contentieux, qui d’ailleurs s’annoncent toujours plus nombreux, ils continueront à être traités par des cabinets classiques. Et c’est sans doute sur ce terrain que ceux-ci ont une carte à jouer. Car lorsqu’une politique de prix de transfert mise en place par un Big est redressée par l’administration fiscale, il n’est pas rare que le client fasse le choix de confier le dossier à un nouveau cabinet plus traditionnel comme De Pardieu Brocas Maffei, Bredin Prat ou encore Hoche Société d’Avocats.

Des contentieux toujours plus nombreux

Si le gouvernement affiche depuis quelques années sa volonté d’apaiser les relations avec les entreprises (cf. notre article pages 16 et 17), dans les faits l’administration fiscale reste très agressive. Les contrôles fiscaux se multiplient et deviennent plus acharnés, notamment en matière de crédit d’impôt recherche, l’administration appliquant de plus en plus fréquemment des pénalités pour mauvaise foi (cf. l’article pages 18-19). Il n’est désormais plus rare de voir certains dossiers remonter devant les juridictions, mêmes européennes. La taxe de 3 % sur les dividendes devrait d’ailleurs être un sujet de bataille dans les prochains mois et des QPC se préparent déjà.

A la suite de l’adoption de mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, le marché attend également pour les entreprises et leurs dirigeants une augmentation des poursuites sur ce terrain (cf. notre article pages 20 à 22). «Il est à craindre que le concept de lutte contre la fraude fiscale continue de recevoir une acception extensive et, en particulier, que tout flux financier en provenance ou à destination d’un pays étranger soit systématiquement questionné par l’administration», témoigne un avocat. «L’usage des procédures d’assistance administrative ou de visite et de saisie est de plus en plus fréquent afin de caractériser l’existence de fraudes impliquant les entreprises», ajoute l’un de ses confrères. A n’en pas douter, les cabinets qui sauront faire travailler en commun leurs équipes fiscales et pénales seront ceux qui s’imposeront sur ce nouveau type de dossiers. Le cabinet Lamy & Associés par exemple se dit rodé à l’exercice, mais on citera également Reinhart Marville Torre dont le duo Goldstein-Guyenro pourrait bénéficier du savoir-faire exemplaire de l’équipe contentieuse du cabinet.

Le traitement des dossiers par les tribunaux n’est pas non plus exempt de critiques de la part des professionnels du droit. Certains dénoncent la fâcheuse tendance des magistrats de première instance à donner raison à l’administration, imposant dès lors aux entreprises d’interjeter appel (celui-ci n’étant pas suspensif). D’autres critiquent l’attitude de la chambre d’administration des pourvois au Conseil d’Etat dont le mécanisme de filtre aboutit à ce que deux tiers des pourvois intentés soient déclarés irrecevables.

Une lueur d’espoir se profilerait néanmoins car le durcissement de position de l’administration aurait été en partie lié à une circulaire interne limitant les pouvoirs de négociation de l’interlocuteur départemental. Or cette circulaire serait sur le point d’être révisée. Mais sans vouloir doucher l’optimisme du lecteur, rappelons tout de même que les caisses de l’Etat demeurent dramatiquement vides et nécessitent d’aller chercher l’argent là où il est.