* Responsables de pratique

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L’indispensable haute technicité des avocats fiscalistes

Souvent critiqué pour son instabilité, l’environnement fiscal français n’a pas connu de changements majeurs au cours des douze derniers mois. Mais cette relative stabilité n’a pas rimé avec inactivité pour les fiscalistes. Bien au contraire. Quelle que soit leur spécialité, les conseils ont été fortement sollicités. Au niveau transactionnel tout d’abord. Les nombreuses acquisitions menées par les industriels comme par les fonds ont alimenté les avocats fiscalistes en dossiers, permettant à nombre de cabinets de voir le chiffre d’affaires de leur département progresser. Dans ce domaine, les conseils ont un défi à relever : concilier sécurité et efficacité. Si la tendance n’est pas nouvelle, elle ne cesse de se confirmer. Finie la fiscalité «créative», la prudence est de mise : la structuration fiscale doit correspondre à la réalité opérationnelle. La vigilance est particulièrement accrue sur les sujets de substance des holdings, les entreprises devant veiller à les doter des moyens et du personnel nécessaires. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent être lourdes : sur le plan financier tout d’abord, mais également au niveau réputationnel.

Définir le juste niveau d’optimisation

Les entreprises recherchent donc les conseils à même de trouver le meilleur équilibre entre un montage risqué et un montage trop conservateur, comme en témoigne un client de Baker & McKenzie : «Tous les problèmes, même les plus complexes, reçoivent des solutions. Au total, l’équipe offre un mix de haut niveau entre l’optimisation et la sécurité fiscales.» Le cabinet a d’ailleurs renforcé ses rangs en accueillant Anne Quenedey, une ancienne de King & Wood Mallesons intervenant notamment sur des opérations franco-chinoises. Même retour positif concernant Mayer Brown dont un client souligne «la capacité unique à faciliter la transaction grâce à une vision d’ensemble des différents sujets qui va bien au-delà de la simple maîtrise technique».

Les sociétés étrangères attendent également que leurs conseils les aiguillent dans un univers qui leur paraît parfois très obscur. Un client anglo-saxon de Paul Hastings déclare ainsi : «L’équipe excelle par son expertise technique mais également dans sa capacité à expliquer simplement les problématiques à un investisseur étranger ne connaissant pas la législation fiscale française.»

Toujours très actives en fiscalité des transactions, les équipes d’EY Société d’Avocats et de PwC Société d’Avocats continuent également de tirer leur épingle du jeu, tout comme Darrois Villey Maillot Brochier, qui a promu Loïc Védie, ou encore Arsene Taxand dont un client apprécie l’expertise sur les problématiques de fiscalité M&A et immobilière ainsi que le «très bon rapport qualité du travail/honoraires». Le cabinet a par ailleurs nommé deux associés : Stéphanie Hamis, au sein du pôle dédié à la gestion et stratégies fiscales des entreprises, et Benoît Bec dans l’équipe prix de transfert. Gide a également élargi ses rangs d’associés avec la promotion de Bertrand Jouanneau.

Des équipes en mouvement…

Face à cette activité, plusieurs cabinets ont renforcé leurs équipes. C’est le cas de Lacourte Raquin Tatar qui a accueilli début mai Jean-Yves Charriau. Cet expert en fiscalité immobilière, qui officiait au sein d’Allen & Overy depuis 2010, est accompagné de son équipe composée de David Sorel, associé, et de Sophie Duboy-Maurel, counsel. Tous trois renforcent le pôle fiscal qui était animé, depuis le décès de Jean-Claude Balas l’été dernier, par Julien Souyeaux. De beaux recrutements même s’ils ne se traduisent pas encore dans les classements, ces derniers ne comptabilisant que les dossiers traités entre juin 2016 et juin 2017. Une remarque qui s’applique également à l’arrivée, début juin, de Nadine Gelli chez De Pardieu Brocas Maffei. Intervenant principalement sur des opérations de LBO, de financement et de restructuration, elle était associée au sein d’Ashurst depuis 2008. Son recrutement, ainsi que celui d’une counsel et deux collaboratrices, fait suite à plusieurs départs. Marie-Laure Bruneel a ainsi quitté le cabinet en début d’année pour fonder la pratique fiscale de Goodwin ; tandis que Bernard Boutemy et Sarah Espasa-Mattei, deux spécialistes du contentieux, ont rejoint la boutique Jeausserand Audouard. Le cabinet Taylor Wessing a lui accueilli l’ancien managing partner France et Afrique francophone de PwC Société d’Avocats, Michael Jaffe, qui œuvre désormais aux côtés de Christophe Flaicher. De son côté, Reed Smith a intégré la majorité de l’équipe fiscale de King & Wood Mallesons avec Raphaël Béra, Fanny Combourieu et l’ex-managing partner Sylvie Vansteenkiste, ainsi qu’un counsel. Des recrutements suivis quelques semaines plus tard par l’arrivée de trois associés en provenance de Winston & Strawn : Jean-Pierre Collet, Florence Bilger et David Colin, accompagnés de trois counsels.

… et de nouveaux développements

La fermeture d’Olswang à Paris a quant à elle conduit Julien Monsenego à rejoindre Gowling. L’associé est chargé de reconstruire la pratique laissée vacante depuis le départ l’été dernier de Pierre Appremont pour Kramer Levin. Ce dernier est spécialisé en fiscalité immobilière dans laquelle il intervient aussi bien au niveau transactionnel que contentieux. Le réputé Antoine Colonna d’Istria, également actif en fiscalité immobilière, a quant à lui quitté Freshfields afin de relancer le pôle fiscal de Norton Rose Fulbright. Le bureau parisien n’avait plus de fiscaliste depuis le départ de Laurence Toxé chez PwC Société d’Avocats. De même, Eversheds Sutherland a redéveloppé une pratique fiscale à Paris suite au recrutement de Jacques Mestoudjian, jusqu’alors chez Arsene Taxand. Chez Simmons & Simmons, Jean-Luc Cuadrado est désormais accompagné de Nicolas Duboille, en provenance de Granrut. BG2V a intégré Jean-Sébastien Dumont (ex-Redlink), qui intervient à la fois lors d’opérations d’acquisition et lors de contrôles fiscaux, tandis que Brunswick a accueilli en septembre Pascale Farey-Da Rin qui couvre la fiscalité des transactions, l’assistance aux contrôles et les restructurations.

Plusieurs cabinets ont par ailleurs ouvert un département fiscal ; preuve, s’il en fallait, de l’importance de la matière. C’est le cas notamment d’Osborne Clarke qui compte désormais dans ses rangs d’associés Sophie Jouniaux. Cette ancienne de Baker & McKenzie, où elle a passé treize ans, est spécialisée dans la fiscalité des entreprises. Elle intervient lors d’opérations de fusion-acquisition comme de restructuration, ainsi que lors de contrôles et contentieux fiscaux. Jusqu’alors plutôt positionné sur la fiscalité patrimoniale, Desfilis a étendu son expertise à la fiscalité des transactions avec l’arrivée de Sophie Fournier-Dedoyard. Conseillant des industriels comme des fonds, cette dernière a exercé plus de vingt ans au sein d’Ernst & Young Société d’Avocats. Hervé Israël a quant à lui quitté DLA Piper, où il était associé depuis 2014, pour développer le pôle fiscalité d’entreprises et des dirigeants-investisseurs du cabinet Bornhauser.

Unir ses forces face à l’administration

Au niveau des contentieux et de l’assistance au redressement, là encore les dossiers n’ont pas manqué. L’administration est toujours jugée aussi agressive et n’hésite pas à user des perquisitions pour rechercher des informations pouvant alimenter sa position. Parmi les sujets les plus fréquents figurent le redressement des management packages, la présomption d’établissement stable non déclaré, ou encore les structures qualifiées d’abus de droit. A l’avocat d’adapter sa stratégie selon l’état d’avancement du dossier et le degré de sophistication du client. «Au stade du contrôle, il est parfois préférable que les échanges se déroulent sans l’avocat», note un fiscaliste, qui préfère dans ce cas agir en arrière-garde de l’expert-comptable ou de la direction financière. «Mais évidemment, en cas de perquisition ou de suspicion d’établissement stable, notre présence est indispensable», poursuit-il. Sur les sujets les plus délicats, la connaissance de l’administration fiscale et la capacité à argumenter face à ses membres constituent des atouts précieux. Parmi les professionnels du droit se distinguant sur ces points figure incontestablement Gauthier Blanluet de Sullivan & Cromwell. Nommé avocat de l’année par ses confrères, il est ainsi recommandé par un de ses clients : «Gauthier Blanluet a une grande crédibilité auprès de l’administration. Il est capable de prendre en charge des contentieux particulièrement difficiles et dispose d’une expertise fiscale et juridique exceptionnelle.» Sont également reconnus dans ce domaine Weil Gotshal & Manges, Hoche ou encore le renommé Philippe Derouin. Celui qui dirigeait l’équipe tax de Skadden, après avoir travaillé chez Gide et Linklaters, a décidé début 2016 de tenter l’aventure entrepreneuriale. Désormais à la tête de sa propre boutique, il conseille de grandes entreprises et des dirigeants sur des contentieux complexes, et intervient également comme expert dans le cadre de procédures d’arbitrage international. De leur côté, les Big ont élargi leur partnership. PwC Société d’Avocats a ainsi promu Emmanuel Raingeard, tandis qu’EY Société d’avocats a nommé Pascal Schiele et Cyril Sniadower en contentieux, ainsi qu’Anne-Laure Drouet en transactionnel et Benoît Gabelle en prix de transfert.

Certains très gros dossiers nécessitent désormais l’implication de plusieurs cabinets. Ainsi, les grands groupes n’hésitent pas à renforcer leurs conseils habituels lorsqu’ils le jugent nécessaire, notamment les sociétés américaines conscientes de la complexité de la fiscalité française. A l’image de leurs confrères du M&A, habitués à la gestion de projet sur les transactions large cap, les spécialistes du contentieux fiscal sont aussi amenés à se partager des dossiers et à travailler en collaboration avec différentes équipes ; un exercice que pratiquent notamment Bredin Prat et CMS Bureau Francis Lefebvre. La tendance pourrait se développer, avec cette fois le pilotage de dossiers au niveau international. Dans un contexte de transparence accrue, les différentes administrations fiscales accroissent leurs échanges d’information. Si, aux dires des conseils, ce dialogue renforcé n’entraîne pas encore l’ouverture de contrôles fiscaux simultanés dans les différents pays, il pourrait certainement en générer à l’avenir.

Les poids lourds du numérique notamment sont dans le viseur des Etats, et au cœur de longues batailles aux résultats incertains. Ainsi, sur le dossier opposant la France à Google, le géant du web a reçu un avis plus que favorable de la part du rapporteur public du tribunal administratif de Paris. Alors que l’Etat réclame 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, le rapporteur a estimé que le groupe ne bénéficiait pas d’un établissement stable en France et n’était donc pas redevable vis-à-vis du fisc français. Un énième rebondissement dans une affaire dont le jugement est attendu courant juillet.

Les prix de transfert prennent de l’ampleur

Motifs récurrents des redressements fiscaux, les prix de transfert voient leur champ d’application s’élargir. Le seuil des obligations documentaires a été abaissé, créant de nouvelles contraintes pour les PME. Les entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et totalisant plus de 100 000 euros de prix de transfert ont désormais l’obligation de remplir une déclaration simplifiée sur les prix de transfert. Les évolutions réglementaires, sous l’impulsion de BEPS notamment, poussent clairement les entreprises à s’interroger sur cette problématique de façon plus prégnante et systématique. Avec en outre des relations commerciales ou financières entre les sociétés d’un même groupe en forte progression, le marché des prix de transfert réunit tous les éléments pour prospérer. Pour autant, le paysage des conseils n’a guère évolué. Les Big continuent de tenir le marché aux côtés des cabinets disposant d’une forte expertise fiscale comme CMS Bureau Francis Lefebvre, Baker & McKenzie, Arsene Taxand ou encore Fidal. La nécessité de mêler les approches juridiques et économiques conduit de plus en plus de cabinets à recruter des économistes. Mayer Brown, de son côté, a noué un partenariat informel avec Eight Advisory et A7 Tax, une boutique co‑fondée par un avocat, Olivier Ramond, et un ancien de l’administration fiscale, Alexandre Guillemonat. Les trois acteurs ont décidé d’unir leurs expertises financière, fiscale et juridique afin de mieux accompagner leurs clients sur les questions de prix de transfert.

Quelle que soit l’organisation choisie, les cabinets d’avocats doivent en tout cas répondre à un double enjeu : gérer le risque de redressement fiscal tout en définissant l’allocation des profits entre les pays la plus efficiente. Un jeu d’équilibriste auquel sont rompus les fiscalistes.