La valse des avocats

Alors que l’environnement économique semble s’assombrir, laissant percevoir un regain d’activité pour les professionnels du restructuring, les cabinets d’avocats se mettent en ordre de marche. Créations d’équipes ou renforcements de départements, ils s’équipent pour pouvoir répondre aux demandes de leurs clients.

Jamais les mouvements d’associés n’auront été aussi nombreux que ces derniers mois. Que ce soit pour renforcer l’équipe en place ou créer (voire recréer) un nouveau département, les experts du restructuring font l’objet de toutes les attentions. Le départ d’Orrick, fin décembre, de Saam Golshani et de son équipe pour White & Case en est une parfaite illustration. Après 14 ans passés au sein du cabinet, il rejoint Cécile Domenget-Moret, constituant ainsi l’une des principales équipes de Paris. A noter que son activité a été attribuée, dans nos classements, à son ancienne maison puisque la période analysée porte sur l’année 2018. Même remarque pour Fabienne Beuzit, qui après plus de 12 ans chez Weil Gotshal & Manges a rejoint en février dernier Jones Day. Elle est chargée de recréer la pratique restructuring, auparavant tenue par Laurent Assaya. Ce dernier a, pour sa part, finalisé sa première année d’exercice chez Vivien & Associés, au sein duquel il conseille des entreprises, repreneurs ou créanciers, en particulier sur des dossiers mid cap. Le transfuge semble fonctionner, un client déclarant : «L’équipe de Laurent Assaya pousse le raisonnement à son paroxysme et les résultats sont au rendez-vous.»De son côté, Brown Rudnick a accueilli, également en fin d’année, Pierre-Alain Bouhenic et David Chijner en provenance de DLA Piper. Les deux associés sont accompagnés de leur équipe composée de trois counsels et deux collaborateurs.De beaux recrutements pour le cabinet américain, déjà très actif en restructuring outre-Atlantique, et qui devrait continuer de prendre des parts de marché en France. Les nouveaux associés rejoignent ainsi Didier Bruère-Dawson et l’équipe transmanche du cabinet. En mai dernier, c’est Noam Ankri qui avait quitté le cabinet anglo-saxon pour Ashurst (ce dernier n’a toutefois pas répondu au questionnaire de nos classements), tandis que quelques semaines plus tard Nicolas Partouche partait de Jeantet pour rejoindre Dethomas Peltier Juvigny & Associés.

Un renouvellement générationnel

Ce mercato est aussi l’occasion de faire monter une nouvelle génération de professionnels. Mc Dermott Will & Emery, par exemple, a choisi Timothée Gagnepain pour monter sa pratique dédiée aux entreprises en difficulté. Ce quadragénaire, qui opérait au sein du cabinet de Bremond & Associés depuis 2016, dispose d’une importante expertise en matière de restructuration financière et opérationnelle. De même, fort de son positionnement en financement, Herbert Smith Freehills s’est adjoint les compétences de Pauline Bournoville, qui officiait aux côtés de Philippe Dubois chez De Pardieu Brocas Maffei depuis 2008, pour développer la pratique restructuring. Spécialisée dans les restructurations de dette, l’accompagnement des entreprises en difficulté, et les procédures collectives, elle conseille des créanciers, des banques, des crédit bailleurs, ainsi que des fournisseurs et des dirigeants. De son côté, Samuel Scherman a quitté l’été dernier le cabinet de Maurice Lantourne, qu’il avait intégré en 2016, pour rejoindre Towery. Il apporte ainsi une nouvelle compétence à la jeune structure, fondée en 2017, et qui couvre par ailleurs le droit des affaires, la fiscalité, l’IT/IP et le droit social.

Des évolutions se sont également faites en interne à l’image d’Altana qui a élevé au rang d’associée Mana Rassouli. Cette dernière travaille aux côtés de Michel Jockey depuis 2014, après avoir exercé chez Bird & Bird, Wragge & Co (Gowling) et Racine.

Autre nomination au sein de Bremond & Associés qui a promu Hector Arroyo. Le travail du cabinet est d’ailleurs salué par un client qui témoigne : «Les associés, comme les collaborateurs, ont parfaitement intégré les contraintes du restructuring en produisant un travail de grande qualité avec une réactivité et une implication exemplaire.» Par ailleurs, suite à sa récente séparation avec Olivier Cren, redevenu indépendant, Jean-Paul Poulain, a initié un début de transmission. Le cabinet, qui a repris le nom de Poulain & Associés, compte désormais trois associés suite aux nominations d’Antoine Poulain et d’Amandine Rominskyj.

Des créations de boutiques

Enfin, le panorama ne serait pas complet sans évoquer les créations de cabinets.

Après avoir déjà exercé au sein de sa propre structure entre 2004 et 2015, puis rejoint HPML, Christophe Théron a de nouveau fait le choix de la boutique en créant Valther Avocats. Il s’est pour cela associé à un autre ancien d’HPML, Velin Valev, en vue de proposer une offre en M&A, private equity, restructuring et contentieux. Xavier Neumager, qui exerçait également au sein d’HPML en tant que collaborateur, s’est quant à lui associé en septembre à Laure Paclot, une ancienne de Bredin Prat qui a ensuite travaillé aux côtés de Maurice Lantourne. Neumager Paclot accompagne principalement des débiteurs lors de procédures amiables ou judiciaires, ainsi qu’au cours de contentieux.

Plus récemment, le cabinet Drai, Forget, Boché Dobelle est né sous l’impulsion de quatre spécialistes des entreprises en difficulté. Après plusieurs années au sein de Latham & Watkins, puis Winston & Strawn, Emmanuel Drai fonde Advocacy 4, où il est rejoint par Pierre Forget qui a dirigé le département restructuring à Paris du cabinet Pinsent Masons, de 2012 à 2016. Deux anciennes d’August Debouzy complètent ce quatuor : Mylène Boché-Robinet, qui dispose d’une expertise spécifique dans les problématiques transfrontalières et les restructurations franco-allemandes, et Véronique Dobelle qui a exercé près de 20 ans au sein de l’étude d’administrateurs judiciaires Meille et Valliot (devenu Valliot, Le Guernevé et Abitbol).

Activité en vue

Ce mercato sans précédent présage d’un regain d’activité pour les professionnels du retournement. Car si l’année 2018 a été relativement calme, bien qu’animée par quelques dossiers de Place, à l’instar de CGG, Ascométal, ou encore Camaïeu, beaucoup anticipent une hausse de la sinistralité des entreprises dans les prochains mois. La dernière édition du baromètre d’Altares témoigne ainsi d’une augmentation des défaillances d’entreprises sur la fin de 2018. Après plusieurs périodes de baisses successives, le nombre de procédures collectives a de nouveau augmenté : plus 6 % sur le troisième trimestre, comparé à la même période de 2017, et plus 4 % sur le dernier trimestre. Les entreprises de plus de 100 salariés sont particulièrement touchées avec une hausse de plus de 24 % sur le seul dernier trimestre, même si les TPE constituent toujours l’essentiel des dossiers : près de 94 % des procédures concernent des sociétés de moins de 10 salariés.

Parmi les secteurs touchés, la distribution, victime des changements de consommation et des récents mouvements sociaux, continue d’alimenter les gros dossiers, avec notamment Camaïeu, Toys“R”Us, ou La Grande Récré, tandis que des défaillances dans le BTP et le secteur de l’automobile font de nouveau leur apparition.

En parallèle, l’emballement du marché des LBO, avec une hausse des valorisations et des montages particulièrement «leveragés», laisse présager un retour de ces dossiers sur les bureaux des spécialistes des entreprises en difficulté. «Les refinancements peu chers ont permis à de nombreuses entreprises de gagner du temps mais sans régler les difficultés», note un avocat. Sans parler du développement des dettes dites «cov-light» qui risquent de compliquer les opérations de restructuration : «Ces financements structurés sans ratio financier laissent présager moins de renégociations consensuelles, comme ce fut le cas en 2009 et 2012», souligne un autre praticien.

Ces prémices de changement de cycle s’opèrent sur fond d’évolution législative. Les spécialistes de la matière attendent ainsi la transposition en droit français de la directive européenne relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement. Outre des premières bases pour une harmonisation entre les Etats membres, le texte doit introduire quelques nouveautés comme les classes de créanciers, en lieu et place des comités. Il prévoit également, sous certaines conditions, de faciliter l’éviction de l’actionnaire en place s’il n’est pas à même d’apporter une solution à l’entreprise en difficulté. Un levier supplémentaire pour la négociation et, in fine, la conclusion d’un accord.

Social : de nouveaux outils à l’épreuve de la pratique

Entre la mise en œuvre des nouveaux outils créés par les ordonnances Macron, les difficultés économiques rencontrées dans de nombreux secteurs et

les mouvements sociaux liés aux Gilets jaunes, l’année a été chargée pour

les experts du droit social.

2018 s’inscrit dans la lignée de 2017, sous le signe de l’évolution et du renouvellement des pratiques en matière de droit social. Passée l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, qui introduisent de nouveaux outils à destination des entreprises, le temps est à l’adaptation pour les experts du droit social.

Un accueil mitigé pour la RCC

Du point de vue des conseils, la réalité des évolutions liées à la mise en place de ces nouveaux outils semble mesurée. La rupture conventionnelle collective (RCC), qui avait suscité une vive curiosité au moment de son entrée en vigueur, ne fait pas l’unanimité. Il y a d’abord ceux qui la plébiscitent. Un associé constate par exemple : «La plupart de nos clients souhaitant privilégier la voie des départs volontaires ont opté pour ce dispositif.» Il faut dire que les avantages sont réels pour les entreprises : la motivation économique n’est plus une obligation, le délai de mise en place est plus court et in fine, les contentieux devraient être moins nombreux... Mais d’autres sont néanmoins plus mitigés quant à son efficacité. «La RCC ne repose que sur du volontariat au départ, ses assurances de succès sont donc limitées», estime un autre praticien. Si les objectifs fixés de départs volontaires ne sont pas atteints, la RCC ne laisse en effet que peu d’alternatives à l’entreprise, autrement que la conservation des emplois excédentaires. Ainsi, la RCC ne convient par exemple pas à une fermeture totale de site. En outre, elle nécessite qu’un accord soit conclu avec les organisations syndicales majoritaires, et ne peut donc être mise en œuvre de façon unilatérale. «Finalement, le PSE reste le vecteur juridique permettant de modifier avec certitude une organisation», ajoute le même associé.

Outre l’utilisation de la rupture conventionnelle collective, c’est aussi le «barème Macron» qui a posé question cette année. Cet outil, qui encadre le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, devrait en théorie faire baisser le nombre de recours aux prud’hommes. Mais s’il est encore trop tôt pour pouvoir apprécier ses effets, plusieurs jugements de conseils prud’homaux l’ont néanmoins déjà remis en question. C’est le cas de Troyes, Angers, Grenoble, Lyon, Amiens et Agen notamment. A l’appui de leur décision, les juges ont invoqué l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’article 24 de la charte sociale européenne, l’un et l’autre des textes disposant qu’une indemnisation ne peut être plafonnée par un barème.

Enfin, les conseils se disent globalement sceptiques sur l’avenir économique de l’hexagone pour 2019, et anticipent une forte activité liée notamment aux récents mouvements sociaux.

Quelques mouvements

Au sein du classement, les spécialistes du droit social, comme Capstan, Flichy Grangé Avocats ou Chassany Watrelot & Associés, occupent toujours les meilleures places. A leurs côtés se trouvent également des cabinets généralistes disposant d’équipes reconnues en droit du travail, comme Proskauer, Bredin Prat, August Debouzy ou encore CMS Francis Lefebvre Avocats. De Pardieu Brocas Maffei et Freshfields ont également fait une belle année. Par ailleurs, des nouveaux noms font leur entrée au sein de cette catégorie.

Ogletree Deakins intègre ainsi les classements, un an après son implantation en France menée par Jean-Marc Albiol et Karine Audouze, qui depuis a quitté le cabinet pour UGGC. Le cabinet américain a accueilli Cécile Martin, en provenance de Proskauer. Autre nom à faire son entrée, celui de Claisse & Associés. Nommée associée en janvier 2018, Muriel Mie a pris la tête du département, permettant à la pratique droit social de devenir un pôle à part entière. Côté promotion toujours, Morgan Lewis a élevé au rang d’associé Charles Dauthier.

Enfin, quelques renforcements sont à noter. En se rapprochant des bureaux allemands de GGV, LPA-CGR a pu s’adjoindre les compétences d’une nouvelle associée en la personne de Sandra Hundsdörfer. Elle rejoint plus précisément le German Desk, entité liée à la structure commune créée en Allemagne par les deux cabinets. Racine a de son côté accueilli, au printemps dernier, un nouvel associé en la personne de Philippe Rogez, ancien associé de Raphaël Avocats. Pour sa part, Proskauer a recruté Alexandra Stocki. Arrivée en février, elle exerçait depuis sept ans chez Bird & Bird.