* Responsables de pratique

* Responsables de pratique

Restructuring : une accalmie trompeuse ?

La baisse de la sinistralité des entreprises initiée en 2016 s’est confirmée en 2017. Selon les données d’Altares, le nombre de défaillances d’entreprises est tombé à 55 175 l’année dernière, soit une diminution de 4,6 %, par rapport à 2016, revenant ainsi au niveau de 2008. Dans le détail, l’étude recense 1 184 sauvegardes, 16 474 redressements judiciaires et 37 519 liquidations judiciaires. «Dans ces conditions, le nombre d’emplois menacés par ces procédures collectives recule sensiblement sur l’année, et tombe, pour la première fois depuis 10 ans, clairement sous le seuil des 200 000 (à 166 500)», souligne le rapport.

Avec la baisse du nombre de dossiers, beaucoup anticipent un resserrement du marché des conseils sur les acteurs les plus spécialisés. «Certains avocats en financement, qui étaient venus sur la restructuration de dette car leur activité avait faibli, sont retournés sur le montage de nouvelles opérations», note un associé.

Pour autant, dire que l’année fut calme serait très excessif. La taille et la complexité de quelques dossiers sont venues compenser la baisse de quantité. Parmi eux, la restructuration financière du groupe parapétrolier CGG. Menée dans le cadre d’une double procédure, en France et aux Etats-Unis, l’opération a abouti à l’effacement de 1,95 milliard de dollars de créances. Dans le même secteur, Bourbon, spécialisé dans les services maritimes à l’offshore pétrolier, a également renégocié avec ses créanciers, tout en annonçant, en début d’année, une réorganisation de ses activités. Autre dossier emblématique, celui de Vivarte. Le spécialiste du prêt-à-porter, qui s’était déjà délesté de 2 milliards de dette en 2014, a effacé plus de 800 millions d’euros de créances au printemps dernier. Il a par ailleurs initié un vaste plan de cessions, dont celle de Kookaï à l’Australien Magi ou dernièrement la vente d’André à Spartoo. Le secteur du retail a également été marqué par la vente de Tati. Placée en redressement judiciaire, la célèbre marque au vichy rose a finalement été reprise par GPG, propriétaire des enseignes Gifi. Ce dernier l’a en effet emporté face au consortium composé de La Foir’Fouille, Centrakor, Maxi Bazar, Stokomani, et Dépôt Bingo. Enfin, impossible de tirer un bilan de l’année sans évoquer le démantèlement de la Financière Turenne Lafayette.

A la suite de la découverte du maquillage des comptes par la dirigeante, le groupe, connu notamment pour ses marques William Saurin, Madrange ou encore Garbit, a fait l’objet d’un sauvetage en urgence de la part de l’Etat, via un prêt de 70 millions d’euros accordé par le Fonds de développement économique et social (FDES), le financement le plus important jamais accordé par l’institution. Un dossier très médiatique qui s’est finalement réglé par la cession des différentes filiales à plusieurs repreneurs.

Des mouvements et rapprochements

Du côté des conseils, l’année écoulée a également été marquée par d’importantes actualités. Jean-Pierre Farges, qui avait fondé la pratique restructuring d’Ashurst en 2001, a quitté le cabinet pour Gibson Dunn l’été dernier. Cet acteur reconnu, qui trustait les premières marches du podium du classement, a été accompagné dans son mouvement de Pierre-Emmanuel Fender, d’Eric Bouffard et de Bertrand Delaunay (ce dernier étant plus spécialisé en corporate). Reste à savoir si cette équipe, qui est intervenue sur nombre d’opérations de restructuration d’entreprises et de LBO, maintiendra une telle activité dans son nouveau cabinet ou s’orientera plus vers du contentieux.

Au sein des boutiques, Jean-Paul Poulain a décidé d’unir ses compétences à celles d’Olivier Cren, un autre spécialiste des procédures collectives et prévention des difficultés, pour donner naissance à Poulain Cren. Les deux hommes ont néanmoins des expertises complémentaires, Olivier Cren traitant des contentieux liés aux procédures collectives, pratique jusqu’à présent peu développée au sein du cabinet. Il assiste également des gouvernements, des entreprises, et des établissements financiers sur des missions de conseil ou de contentieux en Afrique centrale et Afrique de l’Ouest. A noter également, l’entrée dans les classements de Fidal, à la suite de l’intégration début 2017, de Bertrand Biette et Laïd Estelle Laurent. Les deux associés, qui avaient fondé BloWin Avocats deux ans et demi plus tôt, pilotent désormais l’activité restructuring du cabinet.

L’arrivée de nouveaux acteurs

Le ralentissement des opérations n’a en effet pas freiné les ambitions de développement de certaines structures. Plusieurs d’entre elles ont ainsi recruté des associés pour donner naissance à un nouveau pôle. C’est le cas par exemple de Coblence & Associés qui a accueilli, il y a quelques mois, Benjamin Magnet. Cet ancien counsel de De Pardieu Brocas Maffei accompagne des groupes, établissements de crédit et prestataires de services d’investissement dans leurs opérations de restructuration ou lors de contentieux.

Même logique pour Bersay & Associés qui, depuis septembre 2017, compte dans ses rangs Dimitri-André Sonier. Ce dernier, qui avait fondé sa structure après avoir passé sept ans au sein de Bremond & Associés, assiste les débiteurs, les créanciers et les actionnaires sur toutes les problématiques juridiques liées aux difficultés et au redressement des entreprises. Si le cabinet traitait déjà quelques dossiers de procédures collectives, il n’avait jusqu’alors aucun associé réellement dédié à la pratique. Pour sa part, Aramis a confié à Vincent Pellier la responsabilité de bâtir l’activité en matière de droit des entreprises en difficulté et procédures collectives. Arrivé en septembre 2017, le nouvel associé affiche plus de 10 ans d’expérience dans ce domaine. Après avoir commencé sa carrière auprès d’un liquidateur judiciaire puis d’administrateurs judiciaires, il a exercé comme avocat au sein des cabinets Theron, Bredin Prat, puis Willkie Farr & Gallagher.

Dans le reste du mercato, on peut noter l’arrivée chez Simon Associés de Philippe Saigne. Ce dernier bénéficie d’une expertise à la fois en restructuration d’entreprises et procédures collectives, et en contentieux commercial, bancaire et boursier. Chez Orrick, Alexis Hojabr et Carine Mou Si Yan ont été promus associés, tout comme Valery Diaz-Martinat au sein de Degroux Brugère. De Pardieu Brocas Maffei a, de son côté, élargi ses rangs d’associés en cooptant Ségolène Coiffet qui évolue au sein de l’équipe de Philippe Dubois depuis 2008. Cette dernière s’est d’ailleurs illustrée sur plusieurs dossiers complexes ces derniers mois, tout comme Darrois Villey Maillot Brochier, Bredin Prat, qui bénéficie par ailleurs de la qualité de son équipe sociale, ou encore Willkie Farr & Gallagher. Alexandra Bigot, qui dirige le pôle aux côtés de Lionel Spizzichino, a d’ailleurs été désignée comme avocat de l’année. Chez Weil Gotshal & Manges, si Jean-Dominique Daudier de Cassini a quitté son siège de président de l’ARE cette année, il n’a pour autant pas cédé de parts de marché sur ce segment des entreprises en difficulté.

Les banques contraintes de céder leurs créances

Du côté des acteurs spécialisés, Bremond & Associés a connu une importante croissance d’activité, portée notamment par quelques opérations de reprises à la barre. Un client déclare d’ailleurs : «L’équipe, qui bénéficie d’une réelle expertise juridique en restructuring, sait très bien défendre les intérêts de la société en étant force de proposition.» Autre retour positif en faveur de Lantourne & Associés : «Maurice Lantourne et Flavie Hannoun ont un niveau d’expertise exceptionnel, tant sur le plan purement juridique/procédural que sur celui de la compréhension des attentes de leur client.» PLM Avocats, pilotée par Patricia Le Marchand et Fabienne Goubault, réussit également à tirer son épingle du jeu. Un client souligne d’ailleurs la «forte disponibilité des associées», ainsi que «les nombreux échanges à des heures tardives et le week-end».

Malgré l’amélioration globale de l’environnement économique, les professionnels du restructuring n’anticipent pas une baisse nette de l’activité. Outre quelques dossiers importants toujours en cours, comme celui de l’hôtelier Maranatha, de nouvelles restructurations financières pourraient voir le jour, les banques continuant de céder leurs créances douteuses pour alléger leur bilan. En la matière, plusieurs conseils notent une judiciarisation croissante de ces dossiers : «Le recours à la procédure collective n’est plus vu comme une simple menace ou une contrainte mais comme une solution de sortie à part entière permettant d’assurer la pérennité de l’entreprise et la continuité d’exploitation», remarque un avocat. Et de nouvelles évolutions pourraient encore bousculer la pratique avec le projet de directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises, qui, en créant des classes de créanciers et des mécanismes de décision forcée, pourrait modifier les rapports de force dans les négociations.

* Responsables de pratique

Du remue-ménage en social

Le regain économique actuel et l’assouplissement du droit du travail avec les ordonnances Macron participent à la réduction du nombre de faillites. Toutefois, les cabinets n’ont pas pour autant été dénués de dossiers en social.

Impossible de se pencher sur l’année écoulée sans mentionner les ordonnances Macron, avec la naissance des premières ruptures conventionnelles collectives. Ces dernières ont d’ailleurs commencé à séduire les sociétés, telles que PSA et la Société Générale. «Reste à savoir si la jurisprudence admettra la coexistence de la rupture conventionnelle collective et de l’ancienne formule du plan de départ volontaire, ou si cette dernière disparaîtra», souligne un avocat.

Autre changement majeur de la réforme, le licenciement pour motif économique. Le périmètre d’appréciation de la cause est désormais limité au territoire national, et non plus au niveau du groupe ou du secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise. Enfin, sont à mentionner le plafonnement des dommages-intérêts, ainsi que la création du comité économique et social (CSE) qui fusionne l’ensemble des institutions représentatives du personnel (IRP) de l’entreprise.

Malgré quelques interrogations, la réforme est plutôt bien accueillie par les professionnels du droit. Plusieurs conseils soulignent, par exemple, la simplicité et la rapidité des ruptures conventionnelles collectives et les indemnités plutôt favorables aux salariés. De manière plus globale, les ordonnances Macron vont dans le sens des réformes demandées par les praticiens. D’une part, cette évolution du Code du travail renforce l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers. D’autre part, l’encadrement juridictionnel des PSE par les tribunaux administratifs et les nouvelles ordonnances améliorent de manière générale la visibilité et la sécurité juridique liées au PSE.

Par ailleurs, ces évolutions donnent une place accrue à la négociation collective, et donc aux IRP. La rupture conventionnelle collective doit, par exemple, s’inscrire dans le cadre d’un accord collectif majoritaire, et ne peut donc être mise en place qu’avec l’appui des représentants du personnel. La direction de Pimkie a ainsi dû renoncer à son projet de rupture conventionnelle collective face l’opposition des syndicats. Les auteurs du rapport Gateau-Simonpoli sur le dialogue social, rendu public le 16 février dernier, soulignent d’ailleurs que «la réussite de la réforme du Code du travail dépendra de son appropriation par les acteurs du terrain et qu’il sera nécessaire d’accompagner professionnellement les élus du personnel».

Faciliter le dialogue entre direction et syndicats

Dans la réussite de ce dialogue, les conseils ont certainement un rôle clé à jouer. Un client de Vaughan Avocats témoigne ainsi de son expérience : «Nous avons travaillé pendant deux mois en action commando avec des échanges journaliers. Ils nous ont conseillés avec mesure et ont su nous tempérer dans ces périodes de tension. Sur des questions difficiles, ils ont pris le recul nécessaire pour nous apporter la réponse appropriée.» Les spécialistes en droit social comme Capstan, Fromont Briens, ou encore Flichy Grangé Avocats s’illustrent une fois de plus dans les classements. Un client de ce dernier souligne «la qualité des équipes, ainsi que les connaissances techniques de très haut niveau dans l’accompagnement de dossiers complexes à forts enjeux». Même retour positif pour Chassany Watrelot & Associés. «Ils sont compétents, réactifs et totalement en mesure de travailler avec des clients-entreprises qui ont des problématiques opérationnelles fortes, indique un de leurs clients. Le travail est d’un niveau exceptionnel en termes de réactivité, de disponibilité et de qualité du rendu.» Mais les cabinets full service ne sont pas en reste. Plusieurs équipes se sont fait remarquer à l’image de celles de CMS Francis Lefebvre Avocats, d’August Debouzy, de Jeantet ou encore de Proskauer. Si les mouvements ont été assez peu nombreux ces derniers mois, il faut toutefois noter le départ de Jean-Marc Albiol, qui officiait jusqu’à présent chez Hogan Lovells, pour créer le bureau parisien d’Ogletree Deakins en mars 2017. Il s’est associé pour ce projet à Karine Audouze, une ancienne d’Olswang.

Les cabinets continuent par ailleurs d’élargir leur rang d’associés. Capstan a ainsi nommé pas moins de dix associés. Pour sa part, Bredin Prat a promu Laetitia Tombarello et Cyril Gaillard ; Flichy Grangé Avocats a coopté Florence Bacquet, Caroline Scherrmann et Camille Ventejou ; et Proskauer Cédric Jacquelet et Nicolas Léger. Citons également la nomination de Pierre Combes au sein du bureau lyonnais de CMS Francis Lefebvre Avocats ou encore celle d’Hélène Daher chez Orrick. Le cabinet perd toutefois l’une de ses associées de longue date, Christine Guillot-Bouhours, qui rejoint Degroux Brugère. Tandis que Philippe Clément, l’un des cofondateurs de Fromont Briens part à la retraite, le cabinet promeut Nelly Jean-Marie et Mathieu Hugueville.