Une décision « surprise » de la Cour de cassation, prise en novembre 2020, affecte directement certaines opérations de fusion-acquisition. Elle modifie la cartographie des risques encourus par l’acheteur en y ajoutant une dose supplémentaire dans le domaine de la compliance. Explications.
Quelqu’un se souvient-il du temps où il suffisait de mener un audit financier et quelques investigations d’ordre juridique pour structurer le rachat d’une entreprise dans l’Hexagone ? Le fait est que cette époque est révolue depuis longtemps. Avec la montée en puissance des fonds de private equity...
