Abonnés

marché & analyse

Obligation de conformité : la vigilance est de mise côté acheteur

Publié le 29 octobre 2021 à 17h05

Charles Ansabère   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 9 minutes

Une décision « surprise » de la Cour de cassation, prise en novembre 2020, affecte directement certaines opérations de fusion-acquisition. Elle modifie la cartographie des risques encourus par l’acheteur en y ajoutant une dose supplémentaire dans le domaine de la compliance. Explications.

Quelqu’un se souvient-il du temps où il suffisait de mener un audit financier et quelques investigations d’ordre juridique pour structurer le rachat d’une entreprise dans l’Hexagone ? Le fait est que...

Classements M&A

M&A - CLASSEMENTS 2021

Abonnés Le marché du M&A en effervescence, jusqu’à quand ?

Après une période de sidération liée au premier confinement du printemps 2020, le marché des…

29/10/2021

M&A - L’avocat de l’année 2021

Abonnés Benjamin Kanovitch : le sens de la famille

Benjamin Kanovitch est associé du cabinet Bredin Prat au sein duquel il a fait toute sa carrière. Il…

29/10/2021

Dans la même rubrique

Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2

Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...

Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive

Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...

Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise

Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...

Voir plus

Chargement…