Dossier de la rédaction
Attention données sensibles
A peine les dispositions de lutte contre la corruption de la loi Sapin 2 mises en place, c’est à la protection des données personnelles que les entreprises, et en premier lieu leur directeur juridique, ont dû s’atteler. D’importants chantiers auxquels viennent encore s’ajouter la loi sur le secret des affaires et la future directive européenne sur les lanceurs d’alerte, qui bien que proche de la législation française comporte son lot de spécificités.
Contentieux
Abonnés Attention données sensibles
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Contentieux
Abonnés «Le standard européen de la protection des données peut constituer une inspiration pour beaucoup de pays tiers.»
A la tête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis le début…
Contentieux
Abonnés QPC et droit des affaires : un rendez-vous manqué ?
Un peu moins de dix ans après sa mise en œuvre, la question prioritaire de constitutionnalité est un…
Contentieux
Abonnés Lanceurs d’alerte : du progrès européen aux questions pratiques
Après la France en 2016 avec la loi dite Sapin 2, c’est l’Union européenne qui promulguera, d’ici à…
Contentieux
Abonnés L’évaluation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Jean-François Laborde est expert près la cour d’appel de Paris et associé du cabinet Minds & Hearts.…
Contentieux
Abonnés Digital, secret des affaires et éthique au menu de la 8e édition des Débats du Cercle
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à la Maison des Arts et Métiers lors de la 8e…
Table ronde
Abonnés Secret des affaires : comment s’approprier la nouvelle législation ?
Près d’un an après la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le secret…
