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Lanceurs d’alerte : du progrès européen aux questions pratiques

Publié le 31 mai 2019 à 16h55    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h00

Gabriel Mikulfka   OPTION DROIT & AFFAIRES

Après la France en 2016 avec la loi dite Sapin 2, c’est l’Union européenne qui promulguera, d’ici à l’automne, une directive posant un cadre général de protection des lanceurs d’alerte. Les Etats auront alors deux ans pour la transposer. L’existence de ces textes soulève néanmoins des questions : quelles conséquences le texte européen aura-t-il en France ? Plus largement, les alertes ne posent-elles pas aux entreprises quelques questions insolubles ?

Avec 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions, le Parlement européen a adopté le 16 avril dernier le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Double hasard du calendrier, ce...

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