Après la France en 2016 avec la loi dite Sapin 2, c’est l’Union européenne qui promulguera, d’ici à l’automne, une directive posant un cadre général de protection des lanceurs d’alerte. Les Etats auront alors deux ans pour la transposer. L’existence de ces textes soulève néanmoins des questions : quelles conséquences le texte européen aura-t-il en France ? Plus largement, les alertes ne posent-elles pas aux entreprises quelques questions insolubles ?
Avec 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions, le Parlement européen a adopté le 16 avril dernier le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Double hasard du calendrier, ce vote est intervenu quelques jours après l’arrestation du fondateur de Wikileaks Julian Assange par...
