Après la France en 2016 avec la loi dite Sapin 2, c’est l’Union européenne qui promulguera, d’ici à l’automne, une directive posant un cadre général de protection des lanceurs d’alerte. Les Etats auront alors deux ans pour la transposer. L’existence de ces textes soulève néanmoins des questions : quelles conséquences le texte européen aura-t-il en France ? Plus largement, les alertes ne posent-elles pas aux entreprises quelques questions insolubles ?
Contentieux
Lanceurs d’alerte : du progrès européen aux questions pratiques
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