Un peu moins de dix ans après sa mise en œuvre, la question prioritaire de constitutionnalité est un succès. Ces décisions du Conseil constitutionnel se sont imposées comme des moments importants de la vie politique et judiciaire, à la fois par la dimension symbolique de la procédure et par sa portée juridique. Pour autant, le droit des affaires semble n’avoir joué qu’un rôle secondaire dans ce phénomène. S’agit-il d’un rendez-vous manqué ?
«La question prioritaire de constitutionnalité est une très grande réussite en soi. C’est sans doute ce qu’il y a de plus remarquable, voire de plus historique, dans la réforme constitutionnelle de 2008», pose d’emblée Denys de Béchillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Pau et...
