Le décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services de conciliation, de médiation et d’arbitrage en ligne suscite les débats. Destiné à encadrer davantage ces plateformes pour en garantir la qualité, il soulève en effet quelques questionnements chez les professionnels du droit.
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Certification des plateformes de MARD en ligne : une professionnalisation à double tranchant ?
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