Au printemps dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a soumis à consultation un projet de guide pratique relatif aux «vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions». Ce guide, dont la version finalisée devrait être dévoilée avant la fin de l’année, est né du besoin de sensibiliser les dirigeants de sociétés envisageant de réaliser une fusion-acquisition à la nécessité de procéder aux vérifications utiles pour se prémunir contre les risques d’atteinte à la probité résultant de ce type d’opérations.Cinq experts, avocats, directeur juridique, responsable M&A et représentant de l’AFA, débattent de ces enjeux.
- Etat des lieux du marché
- La difficulté des audits
- L’engagement du vendeur
- L’engagement du vendeur
- Le cas des joint-ventures
- L’engagement du management
- Les protections contractuelles à mettre en œuvre
- «Go» ou «no-go» : les critères de choix
- Réagir en cas de détection de problématiques de compliance après le closing
- Le régime de responsabilité
Etat des lieux du marché
Claire Andrieux, adjointe au chef du département de l’appui aux acteurs économiques, Agence française anticorruption : Les opérations de fusions-acquisitions sont toujours complexes. Quand des faits de corruption sont détectés au sein de la cible, ils peuvent impacter évidemment sa valeur...
