365 200 contrôles fiscaux ont été menés en 2020, en baisse de 17 % par rapport à 2019, selon les derniers chiffres du ministère de l’Economie et des Finances. Conséquence, le montant des sommes mises en recouvrement a chuté de 30 %, à 8,2 milliards d’euros. Mais cette tendance baissière est surtout le fait de la suspension de mars à juin 2020 des opérations de contrôle en raison de la situation sanitaire. La lutte contre la fraude fiscale reste plus que jamais une priorité gouvernementale. Programmation des contrôles sur la base de l’analyse de données de masse (datamining), construction d’une nouvelle relation de confiance avec les contribuables, sont autant de moyens déployés par l’administration fiscale pour accroître l’efficacité de sa lutte.Dans le cadre de cette table ronde, qui s’est tenue le 1er juillet dernier, quatre avocats et deux directrices fiscales font le point avec Marie-Christine Brun et Fréderic Iannucci sur la politique de contrôle fiscal, sur la relation administration/contribuables ou la problématique de la sécurité juridique et partagent leurs expériences en matière de partenariat fiscal, d’évolutions des vérifications, mais aussi des phases contentieuses.
- La relation administration/contribuables en matière de contrôle fiscal
- Sécurité juridique et contrôle
- Relation de confiance
- Arbitrage entre sécurité juridique et optimisation fiscale
- Les accords préalables en matière de prix de transfert (APP)
- Les autres sujets de vérifications
- Phase contentieuse (abus de droit…) : les retours d’expérience
De gauche à droite :
Marie-Christine Brun, cheffe du service partenaire des entreprises et du SMEC, Direction des grandes entreprises, direction générale des finances publiques (DGFIP) • Alexandre Guillemonat, associé, A7 tax • Laurence Jaton, directrice fiscale groupe, Groupe Engie • Eric Meier, associé, Baker McKenzie...
