Au cœur d’un monde de plus en plus pénalisé, l’entreprise doit faire face, ces dernières années, à un durcissement des contrôles fiscaux. Détection et dissuasion de fraude, optimisation des organisations et des pratiques comptables, récupérations de trésorerie ; les motifs de contrôle deviennent divers et variés. Les contentieux se multiplient, ne visant plus seulement les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les conseillers financiers.
La fragile frontière entre optimisation et fraude fiscales
Plusieurs outils législatifs récents, dont la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière entrée en vigueur le 6 décembre 2014, ont rendu la délimitation entre optimisation et fraude fiscales de plus en plus mince. «Ce qui nous pose un réel...
