Corruption : vers une nouvelle limitation de l’application extraterritoriale de la loi américaine ?

Publié le 17 juin 2020 à 10h14 Mis à jour le 29 juin 2021 à 9h59

Par Antoine Kirry et Alexandre Bisch OPTION DROIT & AFFAIRES

Contrairement à une idée souvent véhiculée, ce n’est pas tant la portée extraterritoriale de la loi anti-corruption américaine qui peut poser question (la loi pénale française a d’ailleurs elle-même une telle portée extraterritoriale) que son interprétation parfois très extensive par les autorités de poursuite américaines.

Par Antoine Kirry, avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est associé au sein du cabinet Debevoise & Plimpton LLP et Alexandre Bisch, avocat au barreau de Paris. Il est international counsel au sein du cabinet Debevoise & Plimpton LLP.

Corruption : vers une nouvelle limitation de l’application extraterritoriale de la loi américaine ?

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