Contrairement à une idée souvent véhiculée, ce n’est pas tant la portée extraterritoriale de la loi anti-corruption américaine qui peut poser question (la loi pénale française a d’ailleurs elle-même une telle portée extraterritoriale) que son interprétation parfois très extensive par les autorités de poursuite américaines.
Par Antoine Kirry, avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est associé au sein du cabinet Debevoise & Plimpton LLP et Alexandre Bisch, avocat au barreau de Paris. Il est international counsel au sein du cabinet Debevoise & Plimpton LLP.
Dans une décision remarquée du 26 février 2020, rendue...
