Même si la campagne de vaccination laisse espérer une éclaircie, la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous. Mais après une période de « sidération » et la mise à l’arrêt forcée de l’institution judiciaire lors du confinement du printemps 2020, un premier bilan peut être tiré. L’activité contentieuse et arbitrale a été soutenue sur la deuxième partie de l’année 2020. Les cabinets d’affaires ont entre autres pu compter, en droit pénal, sur des procédures de compliance, avec le développement d’enquêtes internes relatives à des pratiques de corruption ou de fraudes, ou encore liées aux relations de travail. Et cette tendance semble se poursuivre sur 2021.
Et si la notion de bonne foi tirait son épingle du jeu ?
La crise sanitaire a en effet exacerbé les frictions, et ses impacts considérables sur les marchés soulèvent toujours des problématiques juridiques. Difficultés d’exécution d’obligations contractuelles, tentatives de sortie de projets d’acquisition (ou du moins, tentatives d’en renégocier les termes...