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Cryptos, NFT, Métavers : l’économie virtuelle teste l’adaptabilité du droit fiscal

Publié le 5 septembre 2022 à 14h35

Emmanuelle Serrano   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

Depuis quelques années, l’administration fiscale et le législateur se sont efforcés d’encadrer les cryptoactifs, ces actifs numériques reposant sur la blockchain, notamment au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte »). Mais le périmètre à couvrir inclut désormais les non fongible tokens (NFT), jetons non interchangeables contrairement aux bitcoins. Sans oublier le métavers, cyberespace parallèle à la réalité physique lancé l’été dernier par l’ex-Facebook. Encore mal maîtrisés par la majorité des entreprises et des professionnels du chiffre, ces actifs et ce nouvel environnement soulèvent de multiples interrogations. Là encore, le droit est appelé à jouer un rôle de boussole, car le régime fiscal applicable procède de la qualification juridique des actifs.

Contrairement aux particuliers, les entreprises, personnes morales de droit privé, ne bénéficient pas d’un report d’imposition de leurs plus-values latentes jusqu’à la conversion des actifs numériques...

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