Depuis quelques années, l’administration fiscale et le législateur se sont efforcés d’encadrer les cryptoactifs, ces actifs numériques reposant sur la blockchain, notamment au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte »). Mais le périmètre à couvrir inclut désormais les non fongible tokens (NFT), jetons non interchangeables contrairement aux bitcoins. Sans oublier le métavers, cyberespace parallèle à la réalité physique lancé l’été dernier par l’ex-Facebook. Encore mal maîtrisés par la majorité des entreprises et des professionnels du chiffre, ces actifs et ce nouvel environnement soulèvent de multiples interrogations. Là encore, le droit est appelé à jouer un rôle de boussole, car le régime fiscal applicable procède de la qualification juridique des actifs.
Marché et analyse
Cryptos, NFT, Métavers : l’économie virtuelle teste l’adaptabilité du droit fiscal
Dans la même rubrique
Abonnés Réforme du droit des entreprises en difficulté : une innovation qui n’a pas cassé l’existant
Depuis la transposition de la directive européenne Restructuration et insolvabilité du 20 juin 2019,...
L’enjeu d’une bonne gouvernance en temps de crise
Le traitement de toute nouvelle situation d’entreprises en difficulté commence par une phase de...
Optimisation opérationnelle & restructuring financier : un business partner au service des entreprises
Sandrine Gril-Prats, managing partner chargée du département Deal, Transformation & Turnaround de...