Depuis quelques années, l’administration fiscale et le législateur se sont efforcés d’encadrer les cryptoactifs, ces actifs numériques reposant sur la blockchain, notamment au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte »). Mais le périmètre à couvrir inclut désormais les non fongible tokens (NFT), jetons non interchangeables contrairement aux bitcoins. Sans oublier le métavers, cyberespace parallèle à la réalité physique lancé l’été dernier par l’ex-Facebook. Encore mal maîtrisés par la majorité des entreprises et des professionnels du chiffre, ces actifs et ce nouvel environnement soulèvent de multiples interrogations. Là encore, le droit est appelé à jouer un rôle de boussole, car le régime fiscal applicable procède de la qualification juridique des actifs.
Marché et analyse
Cryptos, NFT, Métavers : l’économie virtuelle teste l’adaptabilité du droit fiscal
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