Abonnés

Marché et analyse

Cryptos, NFT, Métavers : l’économie virtuelle teste l’adaptabilité du droit fiscal

Publié le 5 septembre 2022 à 14h35

Emmanuelle Serrano    Temps de lecture 8 minutes

Depuis quelques années, l’administration fiscale et le législateur se sont efforcés d’encadrer les cryptoactifs, ces actifs numériques reposant sur la blockchain, notamment au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte »). Mais le périmètre à couvrir inclut désormais les non fongible tokens (NFT), jetons non interchangeables contrairement aux bitcoins. Sans oublier le métavers, cyberespace parallèle à la réalité physique lancé l’été dernier par l’ex-Facebook. Encore mal maîtrisés par la majorité des entreprises et des professionnels du chiffre, ces actifs et ce nouvel environnement soulèvent de multiples interrogations. Là encore, le droit est appelé à jouer un rôle de boussole, car le régime fiscal applicable procède de la qualification juridique des actifs.

Contrairement aux particuliers, les entreprises, personnes morales de droit privé, ne bénéficient pas d’un report d’imposition de leurs plus-values latentes jusqu’à la conversion des actifs numériques en monnaie légale ou leur utilisation pour acquérir un bien ou un service. Une partie du régime...

Dans la même rubrique

Abonnés Laurent Guillot, DG d’Emeis : « Il nous reste près de 600 millions d’euros de cessions à finaliser d’ici fin 2025 »

Après le scandale qui a bouleversé le secteur des maisons de retraite, le groupe d’Ehpad et de...

Abonnés Les classes de parties affectées ou l’art de la négociation !

Le nouveau régime des classes de parties affectées, introduit par la réforme du droit des...

Abonnés L’immobilier face à l’envolée des défaillances d’entreprises

Mis à mal par le développement du télétravail et la hausse des taux d’intérêt, l’immobilier est...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…