Abonnés

Marché et analyse

Cryptos, NFT, Métavers : l’économie virtuelle teste l’adaptabilité du droit fiscal

Publié le 5 septembre 2022 à 14h35

Emmanuelle Serrano   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

Depuis quelques années, l’administration fiscale et le législateur se sont efforcés d’encadrer les cryptoactifs, ces actifs numériques reposant sur la blockchain, notamment au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte »). Mais le périmètre à couvrir inclut désormais les non fongible tokens (NFT), jetons non interchangeables contrairement aux bitcoins. Sans oublier le métavers, cyberespace parallèle à la réalité physique lancé l’été dernier par l’ex-Facebook. Encore mal maîtrisés par la majorité des entreprises et des professionnels du chiffre, ces actifs et ce nouvel environnement soulèvent de multiples interrogations. Là encore, le droit est appelé à jouer un rôle de boussole, car le régime fiscal applicable procède de la qualification juridique des actifs.

Contrairement aux particuliers, les entreprises, personnes morales de droit privé, ne bénéficient pas d’un report d’imposition de leurs plus-values latentes jusqu’à la conversion des actifs numériques en monnaie légale ou leur utilisation pour acquérir un bien ou un service. Une partie du régime...

Dans la même rubrique

Abonnés Frédéric Baab, Parquet européen : « La fraude aux recettes et aux droits de douane met en péril des pans entiers de l’économie européenne »

Avec près de 67 milliards d’euros de préjudice estimé en 2025, la fraude aux intérêts financiers de...

Abonnés La compliance à l’épreuve du numérique

Sanctions financières, mise en cause du dirigeant, réputation fragilisée : une mauvaise gestion des...

Abonnés Legal privilege à la française : vers de nouveaux équilibres

Après plusieurs années de combat, les juristes d’entreprise français vont enfin bénéficier d’une...

Voir plus

Chargement…