La notion de prix de transfert repose sur le principe de pleine concurrence qui prévoit depuis près d’un siècle que les conditions des transactions intragroupes ne doivent pas s’éloigner de celles qui seraient conclues entre parties indépendantes. Il s’agit d’une branche particulière de la fiscalité du fait de son caractère très factuel et de la nécessité de recourir à des analyses économiques pour évaluer la conformité aux conditions de marché.
Ariane Calloud, avocate, Partner, et Laura Nguyên-Lapierre, avocate, Counsel, Baker McKenzie
