La directive AIFM avait été préparée par la Commission européenne, avant la crise financière, pour réglementer spécifiquement les hedge funds, estimant qu’ils présentaient un risque systémique. Le capital-investissement a finalement été intégré à cette réglementation. Après deux ans de discussions, la directive a été transposée en droit français durant l’été. Etat des lieux des changements pour le secteur par trois experts du secteur.
La transposition française
Paul Perpère : La directive AIFM a été transposée en France, dans les délais, par une ordonnance du 25 juillet 2013 et son décret d’application ainsi que par un arrêté du 8 août 2013. La France a donc parfaitement respecté le cadrage qui était donné. Au mois de juillet, au moment où la question se...
