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Directive AIFM : quels changements pour les fonds français ?

Publié le 5 février 2014 à 12h32    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h18

Propos recueillis par Florent Le Qiuntrec et Ondine Delaunay   OPTION DROIT & AFFAIRES

La directive AIFM avait été préparée par la Commission européenne, avant la crise financière, pour réglementer spécifiquement les hedge funds, estimant qu’ils présentaient un risque systémique. Le capital-investissement a finalement été intégré à cette réglementation. Après deux ans de discussions, la directive a été transposée en droit français durant l’été. Etat des lieux des changements pour le secteur par trois experts du secteur.

La transposition française

Paul Perpère : La directive AIFM a été transposée en France, dans les délais, par une ordonnance du 25 juillet 2013 et son décret d’application ainsi que par un arrêté du 8 août 2013. La France a donc...

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