En vue d’harmoniser les procédures entre les différents Etats membres, l’Union européenne s’est dotée en 2019 de la directive (UE) 2019/1023 relative à la restructuration préventive et insolvabilité des entreprises, qui doit être transposée au plus tard en juillet prochain. Un texte que les spécialistes jugent extrêmement complexe, et qui viendra bouleverser en profondeur les mécanismes français de sauvegarde déjà existants. Explications.
Bientôt tous égaux face aux mécanismes de sauvegarde et à la restructuration ? C’est en tout cas le souhait de l’Union européenne au travers de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 « Restructuration préventive et insolvabilité », dont la transposition dans les Etats membres doit se faire au...
