En vue d’harmoniser les procédures entre les différents Etats membres, l’Union européenne s’est dotée en 2019 de la directive (UE) 2019/1023 relative à la restructuration préventive et insolvabilité des entreprises, qui doit être transposée au plus tard en juillet prochain. Un texte que les spécialistes jugent extrêmement complexe, et qui viendra bouleverser en profondeur les mécanismes français de sauvegarde déjà existants. Explications.
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Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » : avis de tempête sur le droit français des entreprises en difficulté
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