Abonnés

Contentieux

Données personnelles et contentieux : l’effet RGPD

Publié le 7 mai 2021 à 16h10    Mis à jour le 7 mai 2021 à 19h10

Chloé Enkaoua

Le 25 mai prochain marquera le troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGDP en Europe. Véritable outil du contentieux, le texte a désormais pleinement été adopté par les régulateurs, notamment français, et les amendes pour manquements en matière de protection des données personnelles ont considérablement augmenté. Regards croisés.

Succédant en France à la loi Informatique et libertés, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 pour encadrer juridiquement les données à caractère personnel. Celles-ci, avec l’accélération de la digitalisation, sont devenues un enjeu sociétal...

Dans la même rubrique

Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts

Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations...

Abonnés « Un dispositif anticorruption cher mais inutile ne sert à rien »

Alors que l’Agence française anticorruption (AFA) multiplie les contrôles ciblés et s’attaque à des...

Abonnés Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants

L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…