Abonnés

Contentieux

Entretien avec François Ancel, président de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris

Publié le 17 juin 2020 à 10h13    Mis à jour le 29 juin 2021 à 9h59

Propos recueillis par Coralie Bach   OPTION DROIT & AFFAIRES

Après avoir occupé différentes fonctions au sein du ministère de la Justice, puis exercé en tant que président de la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris, François Ancel a été nommé, en septembre 2018, à la tête de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris. Il livre à Option Droit & Affaires un premier retour d’expérience.

La chambre internationale a dû interrompre son activité durant la période de confinement. A-t-elle aujourd’hui repris son fonctionnement normal ? 

Les audiences en présentiel n’ont en effet pu se tenir durant la période de confinement mais la chambre internationale a poursuivi son activité, notamment la préparation des dossiers et la rédaction...

Dans la même rubrique

Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2

Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...

Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive

Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...

Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise

Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...

Voir plus

Chargement…