Le contexte international a mis sur le devant de la scène la délicate question de l’éthique en matière de fiscalité d’entreprise. Quelles sont les réflexions initiées et les pratiques mises en œuvre ? Sensibilisation au sujet et réponses apportées varient beaucoup selon les entreprises. Deux éléments sont apparemment communs à toutes : la relative nouveauté de la question et la confusion faite entre recherche d’éthique, transparence et gestion de risque.
La scène se passe fin décembre dernier, lors d’une rencontre organisée par le Business & Legal Forum, un think tank connectant les mondes des affaires et du droit. Directeurs financiers et fiscaux, fonctionnaires et juristes sont réunis pour parler gouvernance fiscale. A la fin de la discussion, le...